Nationalité/entrée irregulière et IQT
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azerty99ab
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2009 à 09:14
15 déc. 2009 à 09:14
Bonjour,
Réponses affirmatives à vos questions.
Oui, le fait que vous soyez entré en situation irrégulière (sans visa) peut vous nuire, et surtout le fait que vous ayez eu un IQT qui n'a pas été respecté / appliqué.
Lisez cela, ça vous aidera également pour les autres motifs qui peuvent empêcher l'acquisition de la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonne lecture et bon courage.
R.
Réponses affirmatives à vos questions.
Oui, le fait que vous soyez entré en situation irrégulière (sans visa) peut vous nuire, et surtout le fait que vous ayez eu un IQT qui n'a pas été respecté / appliqué.
Lisez cela, ça vous aidera également pour les autres motifs qui peuvent empêcher l'acquisition de la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
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azerty99ab
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15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 13:05
15 déc. 2009 à 13:05
Bonjour Ras_le_bol,
Merci de votre réponse concrete,apuyée sur des arguments fondés.
Cependant si j'ai bien compri, l'entrée irrégulière sur le territoire national n'est pas évoquée comme étant un motif de non recevabilité du dossier.
En ce qui concerne l'IQT,celle-ci n'était pas suvi d'un arreté de reconduite à la frontière,donc au bout d'un an elle devient caduque,dans les memes conditions je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit.
Je vais tout de meme déposer un dossier de demande de naturalisation pour tenter ma chance car j'aime la France.
Merci encore
Merci de votre réponse concrete,apuyée sur des arguments fondés.
Cependant si j'ai bien compri, l'entrée irrégulière sur le territoire national n'est pas évoquée comme étant un motif de non recevabilité du dossier.
En ce qui concerne l'IQT,celle-ci n'était pas suvi d'un arreté de reconduite à la frontière,donc au bout d'un an elle devient caduque,dans les memes conditions je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit.
Je vais tout de meme déposer un dossier de demande de naturalisation pour tenter ma chance car j'aime la France.
Merci encore