Nationalité/entrée irregulière et IQT
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azerty99ab
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azerty99ab Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
azerty99ab Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après une entrée irregulière sur le sol français,j'ai une carte de résident et je travaille depuis plus de cinq ans. j'aimerai faire une demande de naturalisation seulement je me pose quelques questions :
- Peut on acquerir la nationalité française apès une entrée irrégulière sur le sol français ?
- j'ai réçu une IQT (Invitation à Quitter le Territoire) au début de mon entrée en France que je n'ai pas fait appel,le fait de n'avoir pas fait appel risque-il de compromettre ma naturalisation ?
- Sinon quels sont les motifs qui peuvent empecher l'aquisition de la nationalité française ?
Merci de votre réponse,
Après une entrée irregulière sur le sol français,j'ai une carte de résident et je travaille depuis plus de cinq ans. j'aimerai faire une demande de naturalisation seulement je me pose quelques questions :
- Peut on acquerir la nationalité française apès une entrée irrégulière sur le sol français ?
- j'ai réçu une IQT (Invitation à Quitter le Territoire) au début de mon entrée en France que je n'ai pas fait appel,le fait de n'avoir pas fait appel risque-il de compromettre ma naturalisation ?
- Sinon quels sont les motifs qui peuvent empecher l'aquisition de la nationalité française ?
Merci de votre réponse,
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2 réponses
Bonjour,
Réponses affirmatives à vos questions.
Oui, le fait que vous soyez entré en situation irrégulière (sans visa) peut vous nuire, et surtout le fait que vous ayez eu un IQT qui n'a pas été respecté / appliqué.
Lisez cela, ça vous aidera également pour les autres motifs qui peuvent empêcher l'acquisition de la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonne lecture et bon courage.
R.
Réponses affirmatives à vos questions.
Oui, le fait que vous soyez entré en situation irrégulière (sans visa) peut vous nuire, et surtout le fait que vous ayez eu un IQT qui n'a pas été respecté / appliqué.
Lisez cela, ça vous aidera également pour les autres motifs qui peuvent empêcher l'acquisition de la nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonne lecture et bon courage.
R.
Bonjour Ras_le_bol,
Merci de votre réponse concrete,apuyée sur des arguments fondés.
Cependant si j'ai bien compri, l'entrée irrégulière sur le territoire national n'est pas évoquée comme étant un motif de non recevabilité du dossier.
En ce qui concerne l'IQT,celle-ci n'était pas suvi d'un arreté de reconduite à la frontière,donc au bout d'un an elle devient caduque,dans les memes conditions je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit.
Je vais tout de meme déposer un dossier de demande de naturalisation pour tenter ma chance car j'aime la France.
Merci encore
Merci de votre réponse concrete,apuyée sur des arguments fondés.
Cependant si j'ai bien compri, l'entrée irrégulière sur le territoire national n'est pas évoquée comme étant un motif de non recevabilité du dossier.
En ce qui concerne l'IQT,celle-ci n'était pas suvi d'un arreté de reconduite à la frontière,donc au bout d'un an elle devient caduque,dans les memes conditions je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit.
Je vais tout de meme déposer un dossier de demande de naturalisation pour tenter ma chance car j'aime la France.
Merci encore
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