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2 réponses
Bonjour Thèrèse,
Outre votre inscription au registre du commerce il vous faut remplir les formalités attachées au commerce ambulant - Formalités pour vendre sur les marchés
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
L'attribution d'emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l'importance des diverses activités représentées. De même, l'autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Outre votre inscription au registre du commerce il vous faut remplir les formalités attachées au commerce ambulant - Formalités pour vendre sur les marchés
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
L'attribution d'emplacement sur un marché dépend de la place disponible et de l'importance des diverses activités représentées. De même, l'autorisation de stationnement sur la voie publique est limitée par les nécessités de circulation.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2011 à 13:32