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Construction

christèledidier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 14 déc. 2009 à 16:05
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2009 à 12:29
Bonjour,
nous desirons construire une veranda en bois sur notre terrasse existante. Mais que doit on demander a la mairie etant donné que la surface ne fait pas 19m ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
16 déc. 2009 à 12:29
Bonjour
la surface de la véranda étant inférieure à 20 m² il vous fauda déposer une Déclaration Préalable auprès du service urbanisme de votre commune
Voici le formulaire et le bordereau des pièces jointes]. Vous devrez fournir les pièces DP1, DP2 et DP3 de façon obligatoire (c'est commun à tous les dossiers).
Et plus précisément pour votre projet il faudre les pièces DP4 à DP8.

Voici une notice explicative

L'instruction du dossier devrait être d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet

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