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christèledidier
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous desirons construire une veranda en bois sur notre terrasse existante. Mais que doit on demander a la mairie etant donné que la surface ne fait pas 19m ?
nous desirons construire une veranda en bois sur notre terrasse existante. Mais que doit on demander a la mairie etant donné que la surface ne fait pas 19m ?
1 réponse
Bonjour
la surface de la véranda étant inférieure à 20 m² il vous fauda déposer une Déclaration Préalable auprès du service urbanisme de votre commune
Voici le formulaire et le bordereau des pièces jointes]. Vous devrez fournir les pièces DP1, DP2 et DP3 de façon obligatoire (c'est commun à tous les dossiers).
Et plus précisément pour votre projet il faudre les pièces DP4 à DP8.
Voici une notice explicative
L'instruction du dossier devrait être d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet
la surface de la véranda étant inférieure à 20 m² il vous fauda déposer une Déclaration Préalable auprès du service urbanisme de votre commune
Voici le formulaire et le bordereau des pièces jointes]. Vous devrez fournir les pièces DP1, DP2 et DP3 de façon obligatoire (c'est commun à tous les dossiers).
Et plus précisément pour votre projet il faudre les pièces DP4 à DP8.
Voici une notice explicative
L'instruction du dossier devrait être d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet
La législation juridique et financière évolue en permanence...