2 taxes habitations est ce possible?
lola
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melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
actuellement en location d'un appartement, j'ai acheté une petite maison le 25 novembre sur la meme commune.
Mais la maison ayant besoin de travaux (pas de chauffage, mise aux normes électriques), je déménagerai et libérerai mon appartement que fin janvier.
Vais je etre redevable de 2 taxes d'habitation?
Est ce possible de payer 2 taxes d'habitations sur la meme commune?
merci d'avance pour votre aide car payer 2 taxes d'habitation ce n'est pas rien qu'en l'on demarre dans la vie.
actuellement en location d'un appartement, j'ai acheté une petite maison le 25 novembre sur la meme commune.
Mais la maison ayant besoin de travaux (pas de chauffage, mise aux normes électriques), je déménagerai et libérerai mon appartement que fin janvier.
Vais je etre redevable de 2 taxes d'habitation?
Est ce possible de payer 2 taxes d'habitations sur la meme commune?
merci d'avance pour votre aide car payer 2 taxes d'habitation ce n'est pas rien qu'en l'on demarre dans la vie.
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4 réponses
ecrivez au service des impots de la commune où se trouve la maison pour leur dire que vous n'habitez pas cette maison ;les impots vous accorderont peut-être de ne pas payer la taxe si vous leur apportez des preuves
Salut,
Article 1407 du code général des impôts :
I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
[...]
Donc, si ta future maison n'est pas meublée, tu ne dois pas payer de taxe d'habitation. Demande aux impôts par quel moyen tu peux leur prouver que cette maison est vide (date de l'acquisition, facture des travaux en cours...).
Article 1407 du code général des impôts :
I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
[...]
Donc, si ta future maison n'est pas meublée, tu ne dois pas payer de taxe d'habitation. Demande aux impôts par quel moyen tu peux leur prouver que cette maison est vide (date de l'acquisition, facture des travaux en cours...).
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