Nuisance sonores
bichette
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Paris -
Paris -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement dans le but de le louer je suis passée par un notaire. J'ai effectué des travaux en journée. Je suis allée à la réunion des copropirétés et au cours de cette réuniion, les propriétaires n'ont parlé que du bruit nocturne occasionné par un cabaret musical situé au dessous de l'immeuble dans lequel j'ai mon appartement. Apparemment ils ont fait déjà pleins de démarches pour faire constaté le bruit.
Un dimanche après midi, je suis allée à mon appart pour terminer des travaux le cabaret était ouvert et je me suis aperçue effectivement du bruit intenable qui montait de cette boite. Je ne pouvais pas écouter la radio et imagnez le reste (dormir, travailler, regarder la télé) le bruit était insupportable.
Quel recours ai-je ? est-ce un vice caché de la part du notaire qui ne m'a pas parlé de ce souci lors de la visite de l'appartement. J'ai su qu'au cours de l'avant dernière réunion du syndic il était déjà question de cette nuisante nocture puisque le cabaret s'est installée en mars 2009, j'ai acheté mon appart en juillet 2009.
Que dois-je faire ? merci pour votre réponse
j'ai acheté un appartement dans le but de le louer je suis passée par un notaire. J'ai effectué des travaux en journée. Je suis allée à la réunion des copropirétés et au cours de cette réuniion, les propriétaires n'ont parlé que du bruit nocturne occasionné par un cabaret musical situé au dessous de l'immeuble dans lequel j'ai mon appartement. Apparemment ils ont fait déjà pleins de démarches pour faire constaté le bruit.
Un dimanche après midi, je suis allée à mon appart pour terminer des travaux le cabaret était ouvert et je me suis aperçue effectivement du bruit intenable qui montait de cette boite. Je ne pouvais pas écouter la radio et imagnez le reste (dormir, travailler, regarder la télé) le bruit était insupportable.
Quel recours ai-je ? est-ce un vice caché de la part du notaire qui ne m'a pas parlé de ce souci lors de la visite de l'appartement. J'ai su qu'au cours de l'avant dernière réunion du syndic il était déjà question de cette nuisante nocture puisque le cabaret s'est installée en mars 2009, j'ai acheté mon appart en juillet 2009.
Que dois-je faire ? merci pour votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Vous avez entamé des travaux de rénovation et vous découvrez la raison de la mise en
vente de l'appartement que vous venez d'acheter. Avez-vous lu, avant de vous engager,
le P.V de la dernière A.G de la copropriété et celui-ci faisait-il allusion aux nuisances de
ce cabaret ?
Vous avez un recours possible, face au vendeur, mais uniquement la première année de
votre achat. Demandez à votre notaire comment exercer vos droits.
Vis-à-vis du propriétaire ou du gérant de ce cabaret, informez-le par L.R avec A.R de la gêne
occasionnée par le volume sonore, par manque d'isolation phonique etc... et si le cabaret
a deux propriétaires, chacun recevra sa lettre).
Un cabaret doit comporter un capitonnage spécial pour insonoriser cet espace de musique.
Ensuite de faire constater par la police (trois fois minimum) et d'aller au commissariat déposer
une main courante le lendemain de chaque intervention et en dernier ressort, d'en informer le
Maire de votre commune par L.R avec A.R car celui-ci doit intervenir en lui joignant les copies
des documents ou toutes informations se rapportant à votre affaire.
Il existe aussi une Brigade d'Intervention spéciale.
Cordialement.
Vous avez entamé des travaux de rénovation et vous découvrez la raison de la mise en
vente de l'appartement que vous venez d'acheter. Avez-vous lu, avant de vous engager,
le P.V de la dernière A.G de la copropriété et celui-ci faisait-il allusion aux nuisances de
ce cabaret ?
Vous avez un recours possible, face au vendeur, mais uniquement la première année de
votre achat. Demandez à votre notaire comment exercer vos droits.
Vis-à-vis du propriétaire ou du gérant de ce cabaret, informez-le par L.R avec A.R de la gêne
occasionnée par le volume sonore, par manque d'isolation phonique etc... et si le cabaret
a deux propriétaires, chacun recevra sa lettre).
Un cabaret doit comporter un capitonnage spécial pour insonoriser cet espace de musique.
Ensuite de faire constater par la police (trois fois minimum) et d'aller au commissariat déposer
une main courante le lendemain de chaque intervention et en dernier ressort, d'en informer le
Maire de votre commune par L.R avec A.R car celui-ci doit intervenir en lui joignant les copies
des documents ou toutes informations se rapportant à votre affaire.
Il existe aussi une Brigade d'Intervention spéciale.
Cordialement.
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