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6 réponses
Le propriétaie peut indexer le loyer tous les ans sur la base du calcul de l'indice de révision des loyers.
Il n'a pas à vous établir un nouveau bail, celui que vous avez passé avec l'ancien proprio a obligation d'être toujours d'actualité.
Il ne peut pas vous mettre à la porte avant 2011.
Il n'a pas à vous établir un nouveau bail, celui que vous avez passé avec l'ancien proprio a obligation d'être toujours d'actualité.
Il ne peut pas vous mettre à la porte avant 2011.
marmenard
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5 juillet 2016
861
14 déc. 2009 à 10:39
14 déc. 2009 à 10:39
Bonjour
Votre bail continue dans les mêmes conditions avec une hausse annuelle et réglementée
Seulement si inscrite dans le bail et à la date anniversaire du bail
Votre caution ou de vrai nom dépôt de caution est en principe dans les mains du nouveau proprio
Sauf une LRAR dans les formes et causes avant fin 20010 peut mettre fin au bail
Rappelez lui en lettre ordinaire votre refus d'augmentation illégale
Puis au cas ou en LRAR indispensable si vous allez plus loin
Votre bail continue dans les mêmes conditions avec une hausse annuelle et réglementée
Seulement si inscrite dans le bail et à la date anniversaire du bail
Votre caution ou de vrai nom dépôt de caution est en principe dans les mains du nouveau proprio
Sauf une LRAR dans les formes et causes avant fin 20010 peut mettre fin au bail
Rappelez lui en lettre ordinaire votre refus d'augmentation illégale
Puis au cas ou en LRAR indispensable si vous allez plus loin
marmenard
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5 juillet 2016
861
14 déc. 2009 à 10:51
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Re
Vous en profitez pour lui rappeler ou connaitre la loi sur les charges locatives
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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marmenard
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14 déc. 2009 à 11:24
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OUI
on va dire erreur de frappe ou pas relu au choix
Un 0 de trop
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