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RETRACTATION suite refus pret

DELPH - 12 déc. 2009 à 15:33
 Framboise - 12 déc. 2009 à 15:39
Bonjour,

Nous avons signé un compromis chez le notaire pour la vente de notre maison le 27 octobre 2009.
les futurs acquéreurs viennent de nous recontacter en nous disant qu'ils n'avaient pas encore obtenu d'accord de pret. Le delais de 45 jours etant arrivé à terme, que peut il se passer s'ils n'obtiennent pas de pret ? la vente peut elle s'annuler passé ce delais? le futur acqéreur nous doit il les indemnites de 10 % ? l accord de pret est une condition suspensive
Merci pour ces réponses
Cordialement
Delph

1 réponse

Réponse 1 / 1
Framboise
12 déc. 2009 à 15:39
Vous ne pouvez pas garder les 10 % si l'acheteur n'obtient pas son prêt, le compromis peut être prolongé si les formalités tardent, c'est à vous de voir avec le notaire.
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