Reconnaissance de dette oui ou non ??
momo
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Framboise -
Framboise -
Bonjour,
jai un probleme . jai vendu un Quad a un ami sans papier de vente pour la somme de 3000 euro . celui ci ma deja payer la somme de 2000 euro . cela fait mintenan 1 ans et demi que jattend les 1000 euro . Son amie accepte de me payer elle ne pas donner de date de paiement elle ma dit qu'elle désirait me fair une reconnnaissance de dette . jai accepter mai je ne sais pas comment en fair une . je ne sais pas la reconnaissance de dette est un document officiel que je doit aler retirer quelque part ou si une simple papier suffit . ???? et surtout si je décide de porter plainte cette reconnaissance sur simple papier sera t'el valable devant le tribunal
jai un probleme . jai vendu un Quad a un ami sans papier de vente pour la somme de 3000 euro . celui ci ma deja payer la somme de 2000 euro . cela fait mintenan 1 ans et demi que jattend les 1000 euro . Son amie accepte de me payer elle ne pas donner de date de paiement elle ma dit qu'elle désirait me fair une reconnnaissance de dette . jai accepter mai je ne sais pas comment en fair une . je ne sais pas la reconnaissance de dette est un document officiel que je doit aler retirer quelque part ou si une simple papier suffit . ???? et surtout si je décide de porter plainte cette reconnaissance sur simple papier sera t'el valable devant le tribunal
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1 réponse
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …
Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).
Signature
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …
Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).
Signature
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