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3 réponses
Les audiences de conciliation permettent de gérer efficacement 80 % de ce genre de conflit. Le juge conciliateur fait un simple rappel à la loi concernant les plantations en limite de propriété.
Si cela ne suffit pas le juge de proximité à qui on présente la preuve de l'échec de la conciliation, a des moyens de forcer le voisin récalcitrant à couper ces plantations, peu importes qu'elles soient naturelles ou mises par le voisin.
Si cela ne suffit pas le juge de proximité à qui on présente la preuve de l'échec de la conciliation, a des moyens de forcer le voisin récalcitrant à couper ces plantations, peu importes qu'elles soient naturelles ou mises par le voisin.
Utilisateur anonyme
11 déc. 2009 à 14:31
11 déc. 2009 à 14:31
bonjour : Parlez-en à votre assurance. Ils vous diront ce qu'il y a lieu de faire. Je pense que vous êtes tout à fait en droit de le décrocher du mur, mais s'il y a dégradation du crépi, il est certain que le voisin est responsable. Donc voir assurance.