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1 réponse
bonjour,
Si vous avez payé en lieu et place de votre fils des impôts concernant votre fils, le Trésor Public ne vous remboursera rien.Peu importe qui règle à sa place ( sa mère, grand-mère, ami, cousin, cousine ) , pour le Trésor, l'important est que la créance soit réglée.
Et même s'il y a une erreur dans l'établissement des impôts, c'est votre fils qui bénéficiera des remboursements.
Si vous avez payé en lieu et place de votre fils des impôts concernant votre fils, le Trésor Public ne vous remboursera rien.Peu importe qui règle à sa place ( sa mère, grand-mère, ami, cousin, cousine ) , pour le Trésor, l'important est que la créance soit réglée.
Et même s'il y a une erreur dans l'établissement des impôts, c'est votre fils qui bénéficiera des remboursements.