Responsable des impôts de son enfant ?

curious george - 10 déc. 2009 à 16:12
 tof51430 - 10 déc. 2009 à 18:42
Bonjour,
Pourrait quelqu'un me dire si je suis responsable des impôts et la taxe d'habitation de mon fils, s'il est majeur et n'habite plus chez moi depuis des années ? En 2007 j'ai payé à tort les impôts et la taxe d'habitation de mon fils pour un appartement à Saint-Denis, pensant que c'était à ma charge parce que les avis étaient adressés à mon adresse principale à Paris, où mon fils n'habite plus depuis des années. Nous ne sommes plus en contact depuis longtemps et je n'ai aucun moyen de le joindre, alors est-il possible de me faire rembourser ces impôts (plus de 500euros en tout) qui ne sont pas à mon nom par le Trésor Public concerné ? J'ai déjà essayé plusieurs fois de joindre quelqu'un au Trésor Public de Saint-Denis par téléphone et il sonne toujours sans réponse. Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:

1 réponse

bonjour,
Si vous avez payé en lieu et place de votre fils des impôts concernant votre fils, le Trésor Public ne vous remboursera rien.Peu importe qui règle à sa place ( sa mère, grand-mère, ami, cousin, cousine ) , pour le Trésor, l'important est que la créance soit réglée.
Et même s'il y a une erreur dans l'établissement des impôts, c'est votre fils qui bénéficiera des remboursements.
0