Responsable des impôts de son enfant ?
curious george
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Pourrait quelqu'un me dire si je suis responsable des impôts et la taxe d'habitation de mon fils, s'il est majeur et n'habite plus chez moi depuis des années ? En 2007 j'ai payé à tort les impôts et la taxe d'habitation de mon fils pour un appartement à Saint-Denis, pensant que c'était à ma charge parce que les avis étaient adressés à mon adresse principale à Paris, où mon fils n'habite plus depuis des années. Nous ne sommes plus en contact depuis longtemps et je n'ai aucun moyen de le joindre, alors est-il possible de me faire rembourser ces impôts (plus de 500euros en tout) qui ne sont pas à mon nom par le Trésor Public concerné ? J'ai déjà essayé plusieurs fois de joindre quelqu'un au Trésor Public de Saint-Denis par téléphone et il sonne toujours sans réponse. Merci d'avance pour vos conseils.
Pourrait quelqu'un me dire si je suis responsable des impôts et la taxe d'habitation de mon fils, s'il est majeur et n'habite plus chez moi depuis des années ? En 2007 j'ai payé à tort les impôts et la taxe d'habitation de mon fils pour un appartement à Saint-Denis, pensant que c'était à ma charge parce que les avis étaient adressés à mon adresse principale à Paris, où mon fils n'habite plus depuis des années. Nous ne sommes plus en contact depuis longtemps et je n'ai aucun moyen de le joindre, alors est-il possible de me faire rembourser ces impôts (plus de 500euros en tout) qui ne sont pas à mon nom par le Trésor Public concerné ? J'ai déjà essayé plusieurs fois de joindre quelqu'un au Trésor Public de Saint-Denis par téléphone et il sonne toujours sans réponse. Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
bonjour,
Si vous avez payé en lieu et place de votre fils des impôts concernant votre fils, le Trésor Public ne vous remboursera rien.Peu importe qui règle à sa place ( sa mère, grand-mère, ami, cousin, cousine ) , pour le Trésor, l'important est que la créance soit réglée.
Et même s'il y a une erreur dans l'établissement des impôts, c'est votre fils qui bénéficiera des remboursements.
Si vous avez payé en lieu et place de votre fils des impôts concernant votre fils, le Trésor Public ne vous remboursera rien.Peu importe qui règle à sa place ( sa mère, grand-mère, ami, cousin, cousine ) , pour le Trésor, l'important est que la créance soit réglée.
Et même s'il y a une erreur dans l'établissement des impôts, c'est votre fils qui bénéficiera des remboursements.
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