Crédit d'impôt et rupture de contrat de cours
washy
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SARA -
SARA -
Bonjour,
En juillet 2009, je me suis adressée à une société proposant des cours de soutient à domicile et proposant un crédit d'impôt (dans mon cas) de 50%.
Etant étudiante, j'ai demandé à payer en 10 fois, ce qui a été accepté, et j'ai donc fait 10 chèques de 260 € chacun.
Malheureusement, pour diverses raisons personnelles et financières, je ne peux plus régler les cours et donc je préfère les stopper (j'ai bien sûr régler toutes les heures de cours prises).
Or, l'organisme refuse ma demande au motif qu'ils auraient déjà adressé aux impôts un relevé pour s'assurer que je percevrai mon crédit d'impôt en décembre 2010.
L'année civile n'étant pas finie comment ont-ils fait pour pouvoir d'orès et déjà adressé ce document aux impôts ?
Quels sont les recours dont je dispose pour arrêter les cours et ainsi que les six chèques restants ?
Merci de votre aide. Cordialement.
En juillet 2009, je me suis adressée à une société proposant des cours de soutient à domicile et proposant un crédit d'impôt (dans mon cas) de 50%.
Etant étudiante, j'ai demandé à payer en 10 fois, ce qui a été accepté, et j'ai donc fait 10 chèques de 260 € chacun.
Malheureusement, pour diverses raisons personnelles et financières, je ne peux plus régler les cours et donc je préfère les stopper (j'ai bien sûr régler toutes les heures de cours prises).
Or, l'organisme refuse ma demande au motif qu'ils auraient déjà adressé aux impôts un relevé pour s'assurer que je percevrai mon crédit d'impôt en décembre 2010.
L'année civile n'étant pas finie comment ont-ils fait pour pouvoir d'orès et déjà adressé ce document aux impôts ?
Quels sont les recours dont je dispose pour arrêter les cours et ainsi que les six chèques restants ?
Merci de votre aide. Cordialement.
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1 réponse
J'ai eu un problème similaire il y'a quelques années sauf que j'avais tout réglé donc impossible de me retourner. En ce qui concerne les crédits d'impots , ne lachez pas car ils peuvent faire ce qu'ils veulent. Une modification est toujours possible puisque même l'URSSAF qui s'était trompée pour moi l'année dernière a fait une attestation manuelle. Leur argument ne tient pas.
Courage
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