TAXE ORDURES MENAGERE

FAB -  
 JUJU -
Bonjour,

j'aimerai savoir à conbien de mètre doit-on être situé des containers des poubelles
pour être éxonéré de la taxe d'ordures ménagères, et si le propriétaire peut lui aussi etre éxonéré sur son impôt foncier, si il y a un décret pouver vous m'indiquer le numéro, afin que je puisse le justifier au propriétaire.

Merci d'avance,

Cordialement
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4 réponses

Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Vous voulez dire que vos ordures ménagères ne sont pas collectés ? Vous en faîtes quoi ?
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FAB
 
MOI RIEN? ce sont mes locataires qui revendiquent de payer, en fait ils doivent prendre la voiture pour mettre leurs ordures dans les containers!!! avez vous peut-être plus d'info à ce sujet?
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
A partir du moment où ils sollicitent les services de collecte pour leurs ordures, je ne vois pas à quel titre ils ne seraient pas redevable de la taxe. La distance entre leur porte et le lieu de collecte n'a pas d'incidence sur cette taxe.
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JUJU
 
JAIMERAI SAVOIR QUE ILI WA CONBIEN D ORDURE
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