TAXE ORDURES MENAGERE

FAB -  
 JUJU -
Bonjour,

j'aimerai savoir à conbien de mètre doit-on être situé des containers des poubelles
pour être éxonéré de la taxe d'ordures ménagères, et si le propriétaire peut lui aussi etre éxonéré sur son impôt foncier, si il y a un décret pouver vous m'indiquer le numéro, afin que je puisse le justifier au propriétaire.

Merci d'avance,

Cordialement

4 réponses

  1.
    Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    Vous voulez dire que vos ordures ménagères ne sont pas collectés ? Vous en faîtes quoi ?
    0
  2. FAB
     
    MOI RIEN? ce sont mes locataires qui revendiquent de payer, en fait ils doivent prendre la voiture pour mettre leurs ordures dans les containers!!! avez vous peut-être plus d'info à ce sujet?
    0
  3. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    A partir du moment où ils sollicitent les services de collecte pour leurs ordures, je ne vois pas à quel titre ils ne seraient pas redevable de la taxe. La distance entre leur porte et le lieu de collecte n'a pas d'incidence sur cette taxe.
    0
  4. JUJU
     
    JAIMERAI SAVOIR QUE ILI WA CONBIEN D ORDURE
    0

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