servitude vue ou jour?

Question

Bonjour,
Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade.
Cette fenetre existe plus de trante ans.

QUESTION:

Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour?

Merci d'avance pour vos lumiéres...

soleilen73 · Answer

Bonjour, si cette fenêtre est en limite de propriété, ou à moins de 1,9m elle doit se faire uniquement par des pavés de verres, sachant que le voisin peut construire devant, ou vous obliger à mettre les pavés. Les années n'ont rien à voir si vous êtes en limites .

florantino_2000 · Answer

Non je ne suis pas d'accord avec vous car une servitude peut s'obtenir si pendant plus de trente ans elle est usée.

je renouvelle ma question: 

Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade. 
Cette fenetre existe plus de trante ans. 

QUESTION: 

Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour? 

Merci d'avance pour vos lumiéres...

florantino_2000 · Answer

Es que ma question manque de pressition?

Servitude vue ou jour?

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