Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude vue ou jour?

florantino_2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 13:40
florantino_2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 19:44
Bonjour,
Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade.
Cette fenetre existe plus de trante ans.

QUESTION:

Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour?

Merci d'avance pour vos lumiéres...

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 déc. 2009 à 14:24
Bonjour, si cette fenêtre est en limite de propriété, ou à moins de 1,9m elle doit se faire uniquement par des pavés de verres, sachant que le voisin peut construire devant, ou vous obliger à mettre les pavés. Les années n'ont rien à voir si vous êtes en limites .
0
Réponse 2 / 3
florantino_2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009
10 déc. 2009 à 15:22
Non je ne suis pas d'accord avec vous car une servitude peut s'obtenir si pendant plus de trente ans elle est usée.

je renouvelle ma question:

Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade.
Cette fenetre existe plus de trante ans.

QUESTION:

Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour?

Merci d'avance pour vos lumiéres...
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 déc. 2009 à 15:32
re...comme une vue interdite -Et en aucun cas d'usucapion.
0
Réponse 3 / 3
florantino_2000 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009
10 déc. 2009 à 19:44
Es que ma question manque de pressition?
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
POSE DE BRISE VUE INTERDITE PAR LE PLU ??????
nanou5911 -
Paris. -

2 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses