Chemin en indivision
philippe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,nous venons d acheter un terrain avec chemin en indivision ( 4 propriétaires ) je voulais savoir si j ai le droit de faire baisser ce chemin car une fois le terrain décaissé celui-ci sera 2m a 2,50 plus bas que le chemin et pour faire mon entrée je serai mal car le chemin en plus est en pente comment je doit faire svp ? merci d une reponse
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1 réponse
bonjour : Je pense qu'il vous faut faire une descente chez vous. Vous avez en somme les mêmes contraintes qu'avec une voie publique (sauf arrangement entre riverains)...
Pour modifier le chemin, il faudrait d'une part, que ça ne gêne pas les autres riverains pour entrer chez eux, avoir leur autorisation écrite, et remettre le chemin en état tout ça entièrement à vos frais.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui montrant des photos parlantes.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Pour modifier le chemin, il faudrait d'une part, que ça ne gêne pas les autres riverains pour entrer chez eux, avoir leur autorisation écrite, et remettre le chemin en état tout ça entièrement à vos frais.
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