1 réponse
Utilisateur anonyme
10 déc. 2009 à 11:11
10 déc. 2009 à 11:11
bonjour : Je pense qu'il vous faut faire une descente chez vous. Vous avez en somme les mêmes contraintes qu'avec une voie publique (sauf arrangement entre riverains)...
Pour modifier le chemin, il faudrait d'une part, que ça ne gêne pas les autres riverains pour entrer chez eux, avoir leur autorisation écrite, et remettre le chemin en état tout ça entièrement à vos frais.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui montrant des photos parlantes.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Pour modifier le chemin, il faudrait d'une part, que ça ne gêne pas les autres riverains pour entrer chez eux, avoir leur autorisation écrite, et remettre le chemin en état tout ça entièrement à vos frais.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui montrant des photos parlantes.
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