Fenetre en limite de propriete sur fond voisi
florantino_2000
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florantino_2000 Messages postés 13 Statut Membre -
florantino_2000 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis propriétaire d'une maison de ville en zone UA ou l'on peut contruire en limite propriétée.
En effet ma maison de ville est construite en limite de propriétée et cette limite de propriétée jouste un terrain sur le quel un promoteur envisage la construction d'un immeuble en limite de propriétée.
Ce promoteur a obtenu un permis de construire qui est définitif à ce jour (dans tous les cas ce permis de construire semble irréprochable concernant le code de l'urbanisme).
Par contre cette construction en limite propriétée va obturer une fenetre de 50cmX50cm avec un verre opaque et va obturer aussi plusieur sorties de ventillation.
Quelle sont mes droits pour eviter cela????
Merci de vos reponce!
Je viens vers vous car je suis propriétaire d'une maison de ville en zone UA ou l'on peut contruire en limite propriétée.
En effet ma maison de ville est construite en limite de propriétée et cette limite de propriétée jouste un terrain sur le quel un promoteur envisage la construction d'un immeuble en limite de propriétée.
Ce promoteur a obtenu un permis de construire qui est définitif à ce jour (dans tous les cas ce permis de construire semble irréprochable concernant le code de l'urbanisme).
Par contre cette construction en limite propriétée va obturer une fenetre de 50cmX50cm avec un verre opaque et va obturer aussi plusieur sorties de ventillation.
Quelle sont mes droits pour eviter cela????
Merci de vos reponce!
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4 réponses
Bonjour : Allez voir au service des Permis de constuire, et prenez des photos. Mais je pense qu'il vous faudra renoncer à la fenêtre, et qu'il vous faudra "canaliser" vos aérations pour les faire sortir en façade avant ou arrière.
Ils ne vont pas perdre du terrain pour une fenêtre qui normalement ne devrait pas y être et les aérations idem. Cela a été peut -être toléré tant que le terrain n'était pas construit, mais maintenant, il faut renoncer à tout ça.
Mais le service des PC vous renseignera. Supposez que ce soit l'inverse...
Ils ne vont pas perdre du terrain pour une fenêtre qui normalement ne devrait pas y être et les aérations idem. Cela a été peut -être toléré tant que le terrain n'était pas construit, mais maintenant, il faut renoncer à tout ça.
Mais le service des PC vous renseignera. Supposez que ce soit l'inverse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...