Dommages et intérêts payes par le patron

sissi -  
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre a expédier à mon patron afin de lui demander de prendre des dommages suite a un accident de travail survenu en 2006, mais au mois de sept 2009 j'ai du subir une grave opération au crane suite aux coups que j'avais reçu sur la tête. Les médecins ont constaté la relation entre mon état et l'agression.
Je souhaite aussi renouveler mon arrêt de travail accident de travail
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1 réponse

ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Z'ont du taper fort !!!

C'est un médecin qui donne un arrêt de travail.
C'est un juge qui décide des dommages et intérêts

Bonne journée.
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