Problème de bornage de terrain Résolu

Question

Bonjour,

Mon voisin a procédé au bornage de son terrain mitoyen au nôtre. Nous venons d'apprendre qu'il n'avait pas encore signé l'acte de vente de ce terrain avant de faire procéder au bornage. Le bornage a eu lieu un mois avant que ce monsieur en devienne le propriétaire. Peut-on considérer que ce bornage est illégal ? apparemment le géomètre expert n'a même pas vérifié que cette personne était propriétaire du terrain avant de borner le terrain ! J'ai vu sur le net que seul le propriétaire pouvait demander le bornage. Quelqu'un peut-il me confirmer ? si oui qu'encoure-t-il ? pouvons nous demander l'annulation de ce bornage ? si oui à qui ? merci d'avance de votre aide et vos réponses

soleilen73 · Answer

Bonjour, avez vous votre certificat de bornage de votre propriété ? Puisque ce "voisin "est mitoyen avec vous, cela doit  correspondre.

FLORE · Answer

nous avions déjà procédé à un bornage amiable en 2004 avec les propriétaires de l'époque. Le terrain a été racheté en 2009, ces nouveaux proprio ont alors décidé de refaire un bornage malgré la connaissance du premier. Nous savons qu'ils n'avaient pas le droit de refaire un bornage et en plus ils n'étaient pas encore proprio au moment du passage de leur géomètre. Nous voulons être surs qu'on puisse dire que le deuxième bornage est illégal puisque qu'un bornage de terrain ne peut être demandé que par le PROPRIETAIRE du terrain, confirmez vous merci

feloxe · Answer

Quel est le vrai probléme?
En quoi cela vous géne t'il qu'il refasse borner le terrain?

Sissi44 · Answer

Ce qui gêne c'est sans doute qu'il soit fondé à réclamer la moitié des honoraires du géomètre....

FLORE · Answer

On voit de tout au niveau des interventions on dirait ! les jugements sans fondements sont faciles. En 2004 nous avons assumé à frais exclusifs notre bornage (Coût 800 euros), les voisins de l'époque étant pourtant "obligés" de participer aux frais. Comme ils  ne répondaient pas nous avons tout pris en charge donc ce n'est pas ici une question de dépense (en réponse à l'intervention de sissi 44, pourquoi repayer un bornage que nous avons déjà payé ???).
Notre bornage de 2004 fait foi et en aucun cas un autre bornage ne peut être accepté sauf si des bornes disparaissent (dans ce cas on les rétablit par rapport à notre plan initial). 
IL EST INTERDIT DE REBORNER UN TERRAIN DEJA BORNé. Les anciens propriétaires ont en 2004 signé et approuvé la limite. C'est le nouveau géomètre qui est en cause puisqu'il avait connaissance du premier bornage il n'a pas averti les nouveaux voisins et a reprocédé à un bornage.
Réponse à Soleilen 73 : il s'agit bien d'un nouveau bornage puisque nous avions reçu une convocation qui allait dans ce sens, le géomètre a délibérément omis de tenir compte du premier. On évitera d'en donner les raisons mais elles sont claires...
Nous avons appelé l'ordre des géomètres d'où nous tenons ces infos.
De plus sur ma question initiale, quand on est pas propriétaire d'un terrain c'est bien illégal d'en demander le bornage... J'ai donc eu réponse à ma question et je partage les infos pour ceux qui un jour pourrait être dans la même situation, bonne continuation à tous

Problème de bornage de terrain

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