Recouvrement Locapass

afocin -  
Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai reçu il y a 2 mois, par lettre simple, un avis de mise en demeure émanant de la société de recouvrement XXX basée à Paris.
Après quelques recherches, je me rends compte qu'il s'agit d'un prêt 1% logement, établi il y a 8 ans, lors de la location d'un appartement, et qui avait versé 2 mois de loyer de garantie (4600F à l'époque) directement à mon agence immobilière.
Un an après, j'ai acheté une maison, toujours par l'intermédiaire de cette agence... et ai déménagé de l'appartement en location.
Mais entre les divers papiers de l'époque...je ne me rapelle plus si la caution m'a été remboursée par l'agence en quittant l'appartement ; de plus je ne trouve aucune trace de ce remboursement dans mes relevés de comptes...

Aujourd'hui donc, 7 ans après, je reçois cet avis me demandant de payer cette dette sous 48h (701.27€) à cette société de recouvrement...
De plus l'agence immobilière de l'époque a "disparu", et je ne peux pas les contacter pour qu'ils m'apportent la preuve qu'ils m'ont bien remboursé cette somme...


J'ai lu sur divers forums que je ne devais pas répondre à cette lettre... ce que j'ai fait...

Aujourd'hui ils ont retrouvé ma "trace" par téléphone, et m'ont demandé de réagir avant demain midi!

Que dois-je faire?

Ce type de prêt est-il assimilable à un crédit à la consommation, et donc la dette serait forclose?

Merci de vos réponses.

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3 réponses

Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
 
Ca n'a rien à voir avec un crédit à la consommation il ne faut pas exagérer !

Une société de recouvrement n'a aucun pourvoir, par contre lorsque vous recevrez un papier signé par maître X, huissier de justice, ne faites surtout pas le mort.
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afocin
 
Merci pour votre réponse...

Mais quand on n'y connait rien, tout cela est relativement "opaque"...

Je viens de lire, ailleurs, que c'est une "dette locative", et qu'on a cinq ans pour me le réclamer...

D'autre part, que peut faire un huissier s'il n'y a jamais eu ni jugement ni titre exécutoire en temps et en heure?

Merci encore de vos réponses.
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Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
 
Les dettes locatives n'ont pas besoin d'un jugement pour être recouvrées par huissier, elles font l'objet de dispositions contractuelles et c'est le bail qui fait la loi entre les parties.

Un propriétaire par exemple à qui le locataire doit un loyer n'a pas besoin de jugement pour mettre le dossier entre les mains d'un huissier.

Les dettes locatives sont forcloses sous 5 ans à condition qu'aucune action n'ait ét entreprise par le bailleur, et ce, même si vous n'en avez pas eu connaissance, toute action retarde la prescription donc ça peut largement être supérieur à 5 ans.
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afocin
 
Et dans mon cas... Pourriez vous me confirmer qu'il s'agit d'une dette locative???

A priori il n'y a jamais eu aucune action contre moi... et je suis bien au delà des 5 ans...

En tous cas merci beaucoup pour vos réponses
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Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre 186
 
Il y a certainement eu des actions de menées sinon vous n'entendriez plus parler d'eux, je peux vous le certifier.

Le loca-pass a avancé votre dépot de garantie, ils ne vont pas en rester là, enfin tant qu'ils ne vous envoient pas l'huissier...
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