Un propriétaire peut-il se rectracter?
val
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jessik91 -
jessik91 -
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour la vente de ma maison, mais mon projet de partir en province a échoué,
ai-je le droit de me rétracter pendant la période des sept jours sachant que c'est moi le vendeur et non l acheteur, d'après le notaire je n'ai aucun droit est-ce vrai?
merci pour vos réponses.
j'ai signé un compromis pour la vente de ma maison, mais mon projet de partir en province a échoué,
ai-je le droit de me rétracter pendant la période des sept jours sachant que c'est moi le vendeur et non l acheteur, d'après le notaire je n'ai aucun droit est-ce vrai?
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2 réponses
Non vous ne pouvez pas vous rétracter puisque vous semblez avoir signé un compromis.
L'acheteur peut soit vous forcer à lui vendre, soit vous demander des dommages et intérêts.
L'acheteur peut soit vous forcer à lui vendre, soit vous demander des dommages et intérêts.
Bonjour,
En principe le vendeur n'a aucun délai de rétractation.
La seule possibilité pour un vendeur d'annuler la vente dépend de ce qu'il est écrit dans le compromis, c'est-dire si une condition suspensive y a été inséréé.
Après il faut voir si un arrangement amiable peut être conclu avec votre acquéreur.
Si vous n'y parvenez pas et que vous ne voulez vraiment plus vendre votre bien, vous devrez à votre acquéreur la clause pénale, qui est de 10 % en principe.
Jessica
En principe le vendeur n'a aucun délai de rétractation.
La seule possibilité pour un vendeur d'annuler la vente dépend de ce qu'il est écrit dans le compromis, c'est-dire si une condition suspensive y a été inséréé.
Après il faut voir si un arrangement amiable peut être conclu avec votre acquéreur.
Si vous n'y parvenez pas et que vous ne voulez vraiment plus vendre votre bien, vous devrez à votre acquéreur la clause pénale, qui est de 10 % en principe.
Jessica
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