L'anarque ou l'escrorie
matalok
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Bonjour,
le problème que j’ai avec une site commercial: en fin septembre, j’ai fait des achats sur le net, donc j’avais pas lu effectivement toutes les conditions générales étant longues d’ailleurs, j’étais surpris donc quand j’ai vu mes relevés bancaires donc j’ai fait une réclamation au prés de a banque, donc mon conseiller financier a ordonné des enquêtes sur ces prélèvements il y’a plus d’un mois de cela et je n’ai reçu aucun remboursement. Il s’est trouvé que la société commerciale a mandaté la société secuvad pour ses créances. Cette société mandataire m’envoie des messages de menace dans lequel ils ont dit qu’ils ont déjà saisi la procureur de la république pour avoir contesté cet achat, et m’envois simultanément les conditions de vente, je les ai lu et je me suis rendu dompte par après que cette somme leur était belle et bien redevable; immédiatement j’ai retiré mon opposition au prés de ma banque et j’ai demandé à ce qu’on arrête l’enquête, donc même si l’autorité qui était chargée les a pris ,de leur remettre, je l’ai fait par écrit et faxé aux autorités compétentes. Donc j’ai envoyé un mail à cette société mandatrice pour leur dire que j’ai demandé à ce qu’on arrête le processus d’enquête et d’être rassuré que la somme, sera bien restituée de droit à la société commerciale. Mais il y ‘a un problème, ils disent que ce n’est pas à la société commerciale que je dois restituer cet argent, mais je dois indemniser la société mandataire de 600euros sinon il m’assigne en justice, je savoir est-ce que moi le fait que j’ai commis cette erreur d’avoir contesté puis renoncé par après me fait en courir de risque de saisie devant le tribunal? La 2 question? Est-ce que je suis obliger de payer cette indemnité de 600euros à la société mandataire?
le problème que j’ai avec une site commercial: en fin septembre, j’ai fait des achats sur le net, donc j’avais pas lu effectivement toutes les conditions générales étant longues d’ailleurs, j’étais surpris donc quand j’ai vu mes relevés bancaires donc j’ai fait une réclamation au prés de a banque, donc mon conseiller financier a ordonné des enquêtes sur ces prélèvements il y’a plus d’un mois de cela et je n’ai reçu aucun remboursement. Il s’est trouvé que la société commerciale a mandaté la société secuvad pour ses créances. Cette société mandataire m’envoie des messages de menace dans lequel ils ont dit qu’ils ont déjà saisi la procureur de la république pour avoir contesté cet achat, et m’envois simultanément les conditions de vente, je les ai lu et je me suis rendu dompte par après que cette somme leur était belle et bien redevable; immédiatement j’ai retiré mon opposition au prés de ma banque et j’ai demandé à ce qu’on arrête l’enquête, donc même si l’autorité qui était chargée les a pris ,de leur remettre, je l’ai fait par écrit et faxé aux autorités compétentes. Donc j’ai envoyé un mail à cette société mandatrice pour leur dire que j’ai demandé à ce qu’on arrête le processus d’enquête et d’être rassuré que la somme, sera bien restituée de droit à la société commerciale. Mais il y ‘a un problème, ils disent que ce n’est pas à la société commerciale que je dois restituer cet argent, mais je dois indemniser la société mandataire de 600euros sinon il m’assigne en justice, je savoir est-ce que moi le fait que j’ai commis cette erreur d’avoir contesté puis renoncé par après me fait en courir de risque de saisie devant le tribunal? La 2 question? Est-ce que je suis obliger de payer cette indemnité de 600euros à la société mandataire?
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3 réponses
bonjour, ça fait deux mois que je n'ai plus reçu de nouuvelles, je les ai envoyé une letttre expliquant les faits, et je m'étais engagé à payer les frais de résilation du contrat( comme c'est écrit pour arreter le contrat il faut payer les frais de résilation de 75 euros kan même bien que ce que l'achat coutait 50euros) et jusque là ils ne m'ont pas repondu . merci
De quelle société mandataire s'agit-il ?
En attendant, l'article 32 de la loi 91-650 du 09.07.1991 est trés précis :
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi."
Donc en se basant sur le texte de votre demande vous ne devez rien au mandataire du créancier.
Mais pour plus de précision soumettez l'ensemble de vos documents (car il faut les lire tous ) à une association de consommateurs.
En attendant, l'article 32 de la loi 91-650 du 09.07.1991 est trés précis :
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi."
Donc en se basant sur le texte de votre demande vous ne devez rien au mandataire du créancier.
Mais pour plus de précision soumettez l'ensemble de vos documents (car il faut les lire tous ) à une association de consommateurs.