Cloture de séparation qui ne ressemble à rien
VValerie
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tritrikiki Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain issu d'une division de propriété et fait construire ma maison dessus. L'acheteur de l'autre partie du terrain où se trouve la maison d'origine, devait clôturer son terrain, il s'y est engagé lors de l'achat de sa maison.
La clôture qu'il doit réaliser se trouve donc entre nos deux terrains et commence à une extrémité par le prolongement d'un cabanon (environ sur 3m) en planches de bois non peintes totalement et non régulières, puis vient le cabanon peint entièrement (environ sur 3m également) et ensuite à cela il accroche un grillage sur tout le reste de la longuer du terrain sur lequel il pose un tissu vert. Les poteaux sur lesquels vient se fixer le grillage sont métalliques et verts, ont des hauteurs différentes et sont répartis irrégulièrement et aux extrémités il utilise des poteaux d'apparence encore différente. Pour finir il pose le tissu brise vue de son côté et laisse donc à notre vue tout son bidouillage...
Je pense avoir vu un texte sur ce sujet interdisant cette dysharmonie mais impossible de le retrouver... en sauriez vous un peu plus à ce sujet. Merci d'avance.
j'ai acheté un terrain issu d'une division de propriété et fait construire ma maison dessus. L'acheteur de l'autre partie du terrain où se trouve la maison d'origine, devait clôturer son terrain, il s'y est engagé lors de l'achat de sa maison.
La clôture qu'il doit réaliser se trouve donc entre nos deux terrains et commence à une extrémité par le prolongement d'un cabanon (environ sur 3m) en planches de bois non peintes totalement et non régulières, puis vient le cabanon peint entièrement (environ sur 3m également) et ensuite à cela il accroche un grillage sur tout le reste de la longuer du terrain sur lequel il pose un tissu vert. Les poteaux sur lesquels vient se fixer le grillage sont métalliques et verts, ont des hauteurs différentes et sont répartis irrégulièrement et aux extrémités il utilise des poteaux d'apparence encore différente. Pour finir il pose le tissu brise vue de son côté et laisse donc à notre vue tout son bidouillage...
Je pense avoir vu un texte sur ce sujet interdisant cette dysharmonie mais impossible de le retrouver... en sauriez vous un peu plus à ce sujet. Merci d'avance.
A voir également:
- Cloture de séparation qui ne ressemble à rien
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
3 réponses
C'est une nuisance visuelle imposée au voisin, ça se plaide devant un tribunal et parfois ça se gagne.
Même à la campagne, on n'a pas le droit de faire n'importe quoi.
Même à la campagne, on n'a pas le droit de faire n'importe quoi.
Bonjour VValérie,
Moi j'y connais pas grand chose mais demande à la mairie car comme tu le dit il doit y avoir un aspect visuel uniforme a cette "cloture".
Dans l'achat de la maison il n' y rien d'écrit sur son engagement ????
Moi j'y connais pas grand chose mais demande à la mairie car comme tu le dit il doit y avoir un aspect visuel uniforme a cette "cloture".
Dans l'achat de la maison il n' y rien d'écrit sur son engagement ????
Il s'est engagé à clôturer. Il n'y a pas plus de détail. La règlementation en matière de clôture stipule que son grillage doit être haut de 1.90m je crois, ce qu'il a fait, mais il n'est pas précisé que tous les poteaux doivent être de la même hauteur... ni posés à telle distance régulière les uns des autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...