Délai après Signature compromis de vente
hadrien49
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tritrikiki Messages postés 13 Statut Membre -
tritrikiki Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signés un compromis de vente chez le notaire pour l'achat d'un terrain et d'une maison à construire,
avec le propriétaire du terrain le 2/12/2009. Nous pensions avoir 7 jours pour nous rétractés donc jusqu'a demain apparement le notaire nous dit que la rétracation n'est pas possible car il y a un terrain en jeux et que nous devons nous arrangé avec le propiétaire, je trouve cela bizarre
Cela rique d'être difficile si nous ne pouvons pas annulés car licensiment possible en Janvier
Merci de vos réponse
nous avons signés un compromis de vente chez le notaire pour l'achat d'un terrain et d'une maison à construire,
avec le propriétaire du terrain le 2/12/2009. Nous pensions avoir 7 jours pour nous rétractés donc jusqu'a demain apparement le notaire nous dit que la rétracation n'est pas possible car il y a un terrain en jeux et que nous devons nous arrangé avec le propiétaire, je trouve cela bizarre
Cela rique d'être difficile si nous ne pouvons pas annulés car licensiment possible en Janvier
Merci de vos réponse
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8 réponses
Bonjour,
Dans tout compromis de vente ou autre document signé sous seing privé (notaire ....) il y a bien un délai de rétraction qui doit être indiquer,relire bien le compromis......
Avez vous déjà fait les démarches pour le terrain ( viabilité , permis de construire reçu ....) vous pouvez vous rendre à la mairie d'où dépend votre terrain, faire une annulation du projet, la réponse et très rapide demander à l'accueil ,ils sont des services qui sont la pour vous renseigner !!!!!!
Si vous n'avez pas d'accord de la banque pour le prêt demander en un que votre banquier marque qu'il seras impossible pour vous d'avoir le financement vus que vous risquez d'être licencier (malheureusement).
Pour prouver votre bonne fois allez voir les propriétaires du terrain en expliquant votre situation , c'est dans leur intérêt de remettre vite en vente ce terrain que vous ne pourrais pas acquérire .
La réponse du notaire me semble très légère, bon courage mais faite vite !!!
Dans tout compromis de vente ou autre document signé sous seing privé (notaire ....) il y a bien un délai de rétraction qui doit être indiquer,relire bien le compromis......
Avez vous déjà fait les démarches pour le terrain ( viabilité , permis de construire reçu ....) vous pouvez vous rendre à la mairie d'où dépend votre terrain, faire une annulation du projet, la réponse et très rapide demander à l'accueil ,ils sont des services qui sont la pour vous renseigner !!!!!!
Si vous n'avez pas d'accord de la banque pour le prêt demander en un que votre banquier marque qu'il seras impossible pour vous d'avoir le financement vus que vous risquez d'être licencier (malheureusement).
Pour prouver votre bonne fois allez voir les propriétaires du terrain en expliquant votre situation , c'est dans leur intérêt de remettre vite en vente ce terrain que vous ne pourrais pas acquérire .
La réponse du notaire me semble très légère, bon courage mais faite vite !!!
merci de répondre si vite,
je n'ai pas encore reçu le compromis depuis la signature de mercredi dernier, du coup aucune idée du délai de rétractation. A moins que le délai ne débute lors de la réception par courrier.
Le propietaire fait parti d'une société de courtage et de construction et c'est lui qui s'occupe des démarches de prêt pour la banque et de la construction de la maison.
Sinon le permis de contruire est en cours avec l'accord de la mairie ainsi que le dossier à la banque et tout est gérer par le propietaire
je n'ai pas encore reçu le compromis depuis la signature de mercredi dernier, du coup aucune idée du délai de rétractation. A moins que le délai ne débute lors de la réception par courrier.
Le propietaire fait parti d'une société de courtage et de construction et c'est lui qui s'occupe des démarches de prêt pour la banque et de la construction de la maison.
Sinon le permis de contruire est en cours avec l'accord de la mairie ainsi que le dossier à la banque et tout est gérer par le propietaire
RE,
Oulala vous n'avez pas demander une photocopie du compromis , les 7 jours vont expirer c'est bien à la date de la signature que le délai de rétraction débute , moi je file chez le notaire demander expressément d'avoir un exemplaire , allez à la banque qui doit faire le crédit et vite voir le propriétaire , par contre vous risqué de perdre une partie du dépot (caution) fait à l'étude ....
Je sais s'est urgent plus que demain !!!!!!!
Sinon avocat !!!!! BON COURAGE
Pensez à annuler votre accord pour le terrain en mairie qui vous communiquera l'adresse de la DDTE
Oulala vous n'avez pas demander une photocopie du compromis , les 7 jours vont expirer c'est bien à la date de la signature que le délai de rétraction débute , moi je file chez le notaire demander expressément d'avoir un exemplaire , allez à la banque qui doit faire le crédit et vite voir le propriétaire , par contre vous risqué de perdre une partie du dépot (caution) fait à l'étude ....
Je sais s'est urgent plus que demain !!!!!!!
Sinon avocat !!!!! BON COURAGE
Pensez à annuler votre accord pour le terrain en mairie qui vous communiquera l'adresse de la DDTE
Re,
je me doute bien que c'est rapide et vu que je n'ai pas le compromis (le rendez vous à été tellement expédié)
mais heuresement aucun dépôt n'as été demandé.
d'après vous si j'envoi un recomandé au notaire et au propietaire cela devrait être bon pour pouvoir au moins stopper la démarche.
et je comptes 7 jours a partir du mercredi 2 qui fait donc demain et certains disent que c'est à partir du lendemain ce qui ferait plutôt jusqu'a jeudi
je me doute bien que c'est rapide et vu que je n'ai pas le compromis (le rendez vous à été tellement expédié)
mais heuresement aucun dépôt n'as été demandé.
d'après vous si j'envoi un recomandé au notaire et au propietaire cela devrait être bon pour pouvoir au moins stopper la démarche.
et je comptes 7 jours a partir du mercredi 2 qui fait donc demain et certains disent que c'est à partir du lendemain ce qui ferait plutôt jusqu'a jeudi
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Bonjour,
pour valider le délai de rétractation il faut savoir si le notaire vous a fait une remise en main propre validée par vos soions et de votre main à son étude ou s'il vous l'envoie en recommandé dans ce cas le délai commence à courrir le lendemain de la réception de la lettre, par contre il est possible que vous n'ayez pas drooit à ce délai de rétractation car vous avez acheté un terrain, certains notaires ne notifient pas ces compromis car un terrain n'est pas considéré comme un bien detiné à l' habitation (ils jouent sur les mots de la loi SRU), il ne vous reste plus qu'a vous faire faire un fefus de prêt de complaisance par la banque (je ne devrais pas vous donner ce genre de conseil complètement illégal).
Bonne chance
Daddy
pour valider le délai de rétractation il faut savoir si le notaire vous a fait une remise en main propre validée par vos soions et de votre main à son étude ou s'il vous l'envoie en recommandé dans ce cas le délai commence à courrir le lendemain de la réception de la lettre, par contre il est possible que vous n'ayez pas drooit à ce délai de rétractation car vous avez acheté un terrain, certains notaires ne notifient pas ces compromis car un terrain n'est pas considéré comme un bien detiné à l' habitation (ils jouent sur les mots de la loi SRU), il ne vous reste plus qu'a vous faire faire un fefus de prêt de complaisance par la banque (je ne devrais pas vous donner ce genre de conseil complètement illégal).
Bonne chance
Daddy
ouille!!! je n'avais pas vu que c'était le propriétaire qui s'occupait du permis et du prêt vous êtes un peu piégé il reste à espérer que le notaire vous notifie le compromis par LRAR dans ce cas vous aurez droit à vos 7 jours, je serais vous j'appelerais ce notaire pour savoir si la co-vendeuse à signé et quand va il vous notifier ce compromis, inventez un truc pour lui dire que vous en avez besoin, sans les 7 jours vous êtes mal partis, allez courage et surtout ne vous laissez pas impressionner par le notaire ils n'ont pas tous les pouvoirs
Daddy
Daddy
Meric à tous pour vos réponses j'y voit quand même plus clair même si
ca ne va pas être facile j'ai l'impression
Hadrien
ca ne va pas être facile j'ai l'impression
Hadrien
Re Hadrien ,
Je confirme s'est la date de la signature qui compte
Moi ayant eu à peu prés le même probléme j'ai :
1 Pour le terrain : se rendre en Mairie ( d'ou dépend le terrain) faire un demande d'annulation de permis de construire .
2 Se rendre chez le notaire recevoir son compromis normalement vous auriez dut en avoir un exemplaire, autre chose (tant mieux pour vous ) le notaire demande obligatoirement une caution il est en faute !!!
3 Avertir le propriétaire !!!! et le faire par écrit avec lui !
4 Banque tout annuler toujours par écrit....
Je confirme s'est la date de la signature qui compte
Moi ayant eu à peu prés le même probléme j'ai :
1 Pour le terrain : se rendre en Mairie ( d'ou dépend le terrain) faire un demande d'annulation de permis de construire .
2 Se rendre chez le notaire recevoir son compromis normalement vous auriez dut en avoir un exemplaire, autre chose (tant mieux pour vous ) le notaire demande obligatoirement une caution il est en faute !!!
3 Avertir le propriétaire !!!! et le faire par écrit avec lui !
4 Banque tout annuler toujours par écrit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...