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2 réponses
Oui, si ces frais sont prévus aux Conditions Générales de Banque (dépliants des tarifs) .
Peu de réglementation en la matière puisque les prix sont libres en France.
Seuls plafonnement légaux : les frais sur rejet de chèque, le montant des frais lors d'une opposition administrave, le plafonnement des frais d'incidents sur TIP et prélèvements
et évidemment le taux usuraire !
Pour mieux contrôler : en janvier ,vous recevrez la seconde édition du relevé des frais bancaires payés pour l'année écoulée y compris les agios (interets débiteurs).
Peu de réglementation en la matière puisque les prix sont libres en France.
Seuls plafonnement légaux : les frais sur rejet de chèque, le montant des frais lors d'une opposition administrave, le plafonnement des frais d'incidents sur TIP et prélèvements
et évidemment le taux usuraire !
Pour mieux contrôler : en janvier ,vous recevrez la seconde édition du relevé des frais bancaires payés pour l'année écoulée y compris les agios (interets débiteurs).
La législation juridique et financière évolue en permanence...