Résiliation contrat orange non honoré

division76 Messages postés 86 Statut Membre -  
division76 Messages postés 86 Statut Membre -
Bonjour
ma femme a souscrit un contrat orange mobile pro le 23/11/2009 malheureusement aujourd'hui le 7/12/2209 le numéro n'est toujours pas actif et la boutique orange nous "'balade" largement de semaine en semaine

à votre avis peut ont résilier le contrat non honorer

par avance merci de vos lumières

4 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Il faut voir ce que prevoit le contrat qu''elle a signé.
    0
  2. division76 Messages postés 86 Statut Membre
     
    pas de copie de contrat mais j'ai trouvé ça :

    4.1. Toute demande d’abonnement est soumise à une
    étude financière avant acceptation par Orange France.
    Orange France dispose d’un délai de 2 jours pour
    accepter ladite demande d’abonnement.
    4.2. Le contrat prend effet et, en conséquence, les
    redevances d’abonnement sont dues, à la date de la mise
    en service de la ligne qui a lieu dans un délai maximum
    de deux (2) jours ouvrés à compter de l’enregistrement
    de la souscription du contrat par Orange France.
    Le dépassement de ce délai imputable à Orange France
    ouvre droit au Client à une indemnisation forfaitaire et
    définitive d’un montant de trois euros et cinquante
    centimes (3,50€). Les Clients n’ayant pas souscrit un
    forfait avec compte bloqué pourront demander à ce que
    l’indemnisation leur soit accordée sous la forme d’un
    crédit de 30 minutes de communications voix en France
    métropolitaine, étant précisé que cette indemnisation ne
    se cumule pas avec l’indemnisation visée ci-dessus.
    4.3. En cas d’échec de la mise en service de la ligne,
    le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours ouvrés à
    compter de la date d’enregistrement de la souscription
    du présent contrat par Orange France pour prévenir son
    service clients et demander la résiliation de son offre.
    Orange France dispose alors d’un délai de un (1) mois
    à compter du signalement du Client pour résoudre le
    problème signalé. Si le Client accepte un délai supplémentaire,
    il conserve sa faculté de résilier le présent
    contrat dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne peut
    être respecté, dans les conditions précisées à
    l’article 14.1. En tout état de cause, le délai de résiliation
    du Client ne saurait excéder deux (2) mois. Pour la
    souscription à distance de service, en cas de dépassement
    de la date limite de mise en service de l’accès
    au réseau excédant sept (7) jours, et non dû à un cas de
    force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le
    contrat par lettre recommandée avec demande d’avis
    de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré
    par Orange France comme rompu à la réception de la
    lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la
    mise en service de l’accès au réseau n’a pas été
    exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
    Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,
    Orange France rembourse le Client de la totalité des
    sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours
    suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà,
    la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts
    au taux légal en vigueur.
    Orange France effectue ce remboursement par virement
    ou à défaut par chèque si Orange France ne possède
    pas les coordonnées bancaires du Client.
    0
  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Si je comprends bien, au bout de 7 jours, si vous n'avez pas votre ligne, vous pouvez envoyer une LR/AR de resiliation.
    Relisez calmement votre dernier texte ...
    0
  4. division76 Messages postés 86 Statut Membre
     
    effectivement ...pourtant je suis très calme !!

    merci de votre aide
    0