Résiliation contrat orange non honoré

Bonjour
ma femme a souscrit un contrat orange mobile pro le 23/11/2009 malheureusement aujourd'hui le 7/12/2209 le numéro n'est toujours pas actif et la boutique orange nous "'balade" largement de semaine en semaine

à votre avis peut ont résilier le contrat non honorer

par avance merci de vos lumières

4 réponses

  1. Contributeur
    Il faut voir ce que prevoit le contrat qu''elle a signé.
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    1. pas de copie de contrat mais j'ai trouvé ça :

      4.1. Toute demande d’abonnement est soumise à une
      étude financière avant acceptation par Orange France.
      Orange France dispose d’un délai de 2 jours pour
      accepter ladite demande d’abonnement.
      4.2. Le contrat prend effet et, en conséquence, les
      redevances d’abonnement sont dues, à la date de la mise
      en service de la ligne qui a lieu dans un délai maximum
      de deux (2) jours ouvrés à compter de l’enregistrement
      de la souscription du contrat par Orange France.
      Le dépassement de ce délai imputable à Orange France
      ouvre droit au Client à une indemnisation forfaitaire et
      définitive d’un montant de trois euros et cinquante
      centimes (3,50€). Les Clients n’ayant pas souscrit un
      forfait avec compte bloqué pourront demander à ce que
      l’indemnisation leur soit accordée sous la forme d’un
      crédit de 30 minutes de communications voix en France
      métropolitaine, étant précisé que cette indemnisation ne
      se cumule pas avec l’indemnisation visée ci-dessus.
      4.3. En cas d’échec de la mise en service de la ligne,
      le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours ouvrés à
      compter de la date d’enregistrement de la souscription
      du présent contrat par Orange France pour prévenir son
      service clients et demander la résiliation de son offre.
      Orange France dispose alors d’un délai de un (1) mois
      à compter du signalement du Client pour résoudre le
      problème signalé. Si le Client accepte un délai supplémentaire,
      il conserve sa faculté de résilier le présent
      contrat dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne peut
      être respecté, dans les conditions précisées à
      l’article 14.1. En tout état de cause, le délai de résiliation
      du Client ne saurait excéder deux (2) mois. Pour la
      souscription à distance de service, en cas de dépassement
      de la date limite de mise en service de l’accès
      au réseau excédant sept (7) jours, et non dû à un cas de
      force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le
      contrat par lettre recommandée avec demande d’avis
      de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré
      par Orange France comme rompu à la réception de la
      lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la
      mise en service de l’accès au réseau n’a pas été
      exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
      Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,
      Orange France rembourse le Client de la totalité des
      sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours
      suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà,
      la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts
      au taux légal en vigueur.
      Orange France effectue ce remboursement par virement
      ou à défaut par chèque si Orange France ne possède
      pas les coordonnées bancaires du Client.
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      1. Contributeur
        Si je comprends bien, au bout de 7 jours, si vous n'avez pas votre ligne, vous pouvez envoyer une LR/AR de resiliation.
        Relisez calmement votre dernier texte ...
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        1. effectivement ...pourtant je suis très calme !!

          merci de votre aide
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