Probleme de vente de paritculier a particulie
kaiko5
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Samedi dernier j'ai vendu mon dirt bike 125cm3 330 euro
l'acheteur m'appelle pour me dire quelque jour apres que le moteur doit être refait celon un des ces amis mecano et que c'est soit il fait les réparation et il m'envoi la facture soit je le rembourse et je reprend ma moto
en sachant qu'il avait essayer la moto est quel marcher bien lors de la vente
le problème c'est que sur le papier de vente ne figure pas la mention " vendu dans l'état"
est ce vrai qu'au bout de 7 jours l'acheteur ne peux pas exiger un remboursement ni me faire payer les réparation même si sur l'acte de vente ce n'est pas marquer vendu dans l'état ???
svp aidez moi c'est très urgent est ce que vous pourriez m'indiquez les textes de lois qui régissent cela
merci
Samedi dernier j'ai vendu mon dirt bike 125cm3 330 euro
l'acheteur m'appelle pour me dire quelque jour apres que le moteur doit être refait celon un des ces amis mecano et que c'est soit il fait les réparation et il m'envoi la facture soit je le rembourse et je reprend ma moto
en sachant qu'il avait essayer la moto est quel marcher bien lors de la vente
le problème c'est que sur le papier de vente ne figure pas la mention " vendu dans l'état"
est ce vrai qu'au bout de 7 jours l'acheteur ne peux pas exiger un remboursement ni me faire payer les réparation même si sur l'acte de vente ce n'est pas marquer vendu dans l'état ???
svp aidez moi c'est très urgent est ce que vous pourriez m'indiquez les textes de lois qui régissent cela
merci
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1 réponse
Bonsoir..
A ma connaissance il n'existe pas de droit de rétractation pour une vente conclue entre particuliers..
Les seuls cas de possibilité de rétractation concernent :
1- Les 'ventes' conclues à distance par moyens électroniques entre un pro et un particulier..
2- 'Vente' liée à un crédit affecté lorsque ce crédit est refusé..
3- Achat suite à un démarchage à domicile..
Il est un peu bizarre de constater la multiplication de grosses 'pannes' immédiatement après un achat de véhicule et menant à une demande de remboursement... A se demander si on ne prélève pas la pièce nécessaire à une réparation que l'on remplace par celle qui est défectueuse avant de porter réclamation..
Bonne suite..
A ma connaissance il n'existe pas de droit de rétractation pour une vente conclue entre particuliers..
Les seuls cas de possibilité de rétractation concernent :
1- Les 'ventes' conclues à distance par moyens électroniques entre un pro et un particulier..
2- 'Vente' liée à un crédit affecté lorsque ce crédit est refusé..
3- Achat suite à un démarchage à domicile..
Il est un peu bizarre de constater la multiplication de grosses 'pannes' immédiatement après un achat de véhicule et menant à une demande de remboursement... A se demander si on ne prélève pas la pièce nécessaire à une réparation que l'on remplace par celle qui est défectueuse avant de porter réclamation..
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...