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Dissoudre 1 asl

val -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peu t on dissoudre une ASL sans que celle ci ne soit obligatoirement rétrocédé a un syndic de copropriété?
merci d avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

La possibilité de dissoudre l'ASL et les modalités doivent etre prevues dans les statuts. A vous de les verifier.
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Réponse 2 / 3
val
 
comment puis je trouver les statuts y a t il 1 site pour ça,? merci
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Si vous etes membre de l'ASL, vous devez avoir les statuts de votre association ! Demandez a un voisin qu'il vous en fasse une copie.
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