Dissoudre 1 asl

val -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peu t on dissoudre une ASL sans que celle ci ne soit obligatoirement rétrocédé a un syndic de copropriété?
merci d avance

3 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour ,

    La possibilité de dissoudre l'ASL et les modalités doivent etre prevues dans les statuts. A vous de les verifier.
    0
  2. val
     
    comment puis je trouver les statuts y a t il 1 site pour ça,? merci
    0
  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Si vous etes membre de l'ASL, vous devez avoir les statuts de votre association ! Demandez a un voisin qu'il vous en fasse une copie.
    0

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