Dissoudre 1 asl

val -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 déc. 2009 à 17:47

Bonjour,
peu t on dissoudre une ASL sans que celle ci ne soit obligatoirement rétrocédé a un syndic de copropriété?
merci d avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 568

Bonjour ,

La possibilité de dissoudre l'ASL et les modalités doivent etre prevues dans les statuts. A vous de les verifier.

Réponse 2 / 3

val

comment puis je trouver les statuts y a t il 1 site pour ça,? merci

Réponse 3 / 3

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 568

Si vous etes membre de l'ASL, vous devez avoir les statuts de votre association ! Demandez a un voisin qu'il vous en fasse une copie.