Bruit de travaux
stf
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7 déc. 2009 à 13:38
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 13:48
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 13:48
A voir également:
- Bruit de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Sissi442
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8 décembre 2009
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7 déc. 2009 à 13:48
7 déc. 2009 à 13:48
Adressez-vous à la mairie pour connaitre la règlementation communale en matière de bruit les jours fériés.
Pour le reste, les jours ouvrables, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux dans le quartier ni chez vos voisins, il faut bien que ça se fasse et ça ne peut se faire sans bruit.
Pour le reste, les jours ouvrables, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux dans le quartier ni chez vos voisins, il faut bien que ça se fasse et ça ne peut se faire sans bruit.