Busage de ruisseau privé
Michel
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
De part et d'autre d'un ruisseau privé deux propriétaires, l'un veut établir un accès à son champ en passant sur l'autre terrain et traverser le ruisseau, est-ce possible sans busage du ruisseau ?. Si un busage est obligatoire,est-il necessaire d'avoir l'accord du voisin compte tenu de la mi-propriété ? A vos crayons !!! et merci pour les réponses que vous apporterez.Salutations.
PS: J'ai été incapable de trouver l'article adéquat du code civil ou rural.
De part et d'autre d'un ruisseau privé deux propriétaires, l'un veut établir un accès à son champ en passant sur l'autre terrain et traverser le ruisseau, est-ce possible sans busage du ruisseau ?. Si un busage est obligatoire,est-il necessaire d'avoir l'accord du voisin compte tenu de la mi-propriété ? A vos crayons !!! et merci pour les réponses que vous apporterez.Salutations.
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1 réponse
Bonjour, un ruisseau ne peut pas être privé, l'eau appartenant à tous, le terrain de l'un et de l'autre s'arrête au milieu du ruisseau. Est ce votre propriété, dans ce cas un bornage par géomètre s'impose. Ensuite lecture des deux actes , le votre et le voisin, en cas d'échec le bureau des hypothèques, et le cadastre d'aujourd'hui et le cadatre précédent aux archives départemental de votre préfecture. Et là vous avez tous les éléments de propriétés indispensables pour envisager la suite .
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