Toit du voisin dépasse chez moi
affi2000
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lolo73 -
lolo73 -
Bonjour,
Mon voisin et mois avons contruits en 2005.
Il a construit son garage à la limite de sa propriétée, et la dscente de son garage dépasse sur mon terrain de 40 cm sur à peu pres 8 metres de longueur.
Je n'ai rien dit à ce jour pour cause de bonne entente entre nous.
Aujourd'hui, j'apprend qu'il vend sa maison.
Quels sont mes droits.
Puis-je lui imposer de rétablir la situation?
quels sont mes droits?
En vous remerciant
Mon voisin et mois avons contruits en 2005.
Il a construit son garage à la limite de sa propriétée, et la dscente de son garage dépasse sur mon terrain de 40 cm sur à peu pres 8 metres de longueur.
Je n'ai rien dit à ce jour pour cause de bonne entente entre nous.
Aujourd'hui, j'apprend qu'il vend sa maison.
Quels sont mes droits.
Puis-je lui imposer de rétablir la situation?
quels sont mes droits?
En vous remerciant
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