CHEMIN D4EXPLOITATION
NAT
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et d'un jardin situés au milieu de parcelles agricoles appartenant à 2 propriétaires différents.
Pour accéder à ma propriété je dispose d'une servitude (centenaire) et d'un chemin (dont j'ignore la nature) qui donne sur mon jardin.
Ce dernier chemin est repris sur le plan cadastral...
Un des exploitants agricoles à décider de supprimer ce chemin et a commencé à le labourer...sans mon consentement prétextant au luxe d'avoir 2 chemin d'accès...
Ce chemin me permet d'éviter de traverser une départemental pour accéder au centre ville de mon village et je l'utilise régulièrement.
Ai-je le droit de l'empêcher de détruire ce chemin et sur quoi puis-je fonder ma demande?
Je suis propriétaire d'une maison et d'un jardin situés au milieu de parcelles agricoles appartenant à 2 propriétaires différents.
Pour accéder à ma propriété je dispose d'une servitude (centenaire) et d'un chemin (dont j'ignore la nature) qui donne sur mon jardin.
Ce dernier chemin est repris sur le plan cadastral...
Un des exploitants agricoles à décider de supprimer ce chemin et a commencé à le labourer...sans mon consentement prétextant au luxe d'avoir 2 chemin d'accès...
Ce chemin me permet d'éviter de traverser une départemental pour accéder au centre ville de mon village et je l'utilise régulièrement.
Ai-je le droit de l'empêcher de détruire ce chemin et sur quoi puis-je fonder ma demande?
1 réponse
Bonjour, regardez dans vos actes actuels, ensuite allez au bureau des hypothèques pour avoir tous les actes précédents de votre propriété, pévoir 15€ de demande , et vous aurez tous les renseignements sur la servitude , et les chemins qui déservent votre propriété. Ensuite au archives départementales vous demandez, copie du cadastre précédent, pour voir si votre chemin porte un numéro , ou une dénomination.
La législation juridique et financière évolue en permanence...