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Bonjour , oui si cette tonelle est précaire, non si cette tonnelle est scellée au sol avec armature solide, puisqu'il faut une DP, à faire en Mairie.(déclaration préalable pour moins de 20m²)
dom4453
merci de m avoir répondu d avance, avec mon mari nous avons mesurer approximativement car cette tonnelle est hortogonale, elle fait donc 3.90 m de largeur et environ 4m de hauteur car il y a une pointe mais se qui me gene avec cette tonnelle s est qu elle me gene beaucoup je ne vois plus que sa quand je fait ma vaisselle mais je suis sur qu ils l ont poser car notre fenetre donne sur leur terrasse pour les fixation ils sont poser du ciment autour de chaque pied et les ont enterré a la moitié merci
soleilen73
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dom4453
Bonjour, vu son espace et son volume , vous êtes en droit de demander en mairie qu'un DP (déclaration préalable) soit faites, et aussi que la distance inscrite dans le règlement du PLU soit respectée. Je m'explique si le règlement stipule " annexes à 4mètres des limites" cette distance doit être respectée. Donc, vous allez en mairie, vous demandez la zone dans laquelle vous êtes, et vous demandez la distance des annexes vis à vis des limites de terrain. Et si vous avez gain de cause , la tonnelle devra être déplacée ! Demandez une copie des éléments de votre zone, c'est utile pour le futur.
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