Avis d'huissier pour amende jamais reçue

dadilie - 5 déc. 2009 à 14:17
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 14:24
Bonjour,

après avoir vendu un véhicule ( qui d'ailleurs nous a été réglé par un chèque en bois) , nous avons reçu un avis d'huissier pour contravention impayée, pour une contravention que nous n'avons jamais eu en notre possession,nous avons fourni le certificat de vente à l'huissier lui prouvant que nous n'étions plus propriètaire du dit véhicule au moment de l'infraction; mais le nouveau propriètaire faisant suite à son chèque impayé n'a pas non plus fait la déclaration auprés de la préfecture au moment de la vente.
L'huissier ne voulant pas entendre nous menace de venir effectuer une saisie si nous ne réglons pas les 431euros du pour l'amende, nous nous sommes déjà fait escroquer leur de la vente devons nous aussi payer les amendes de cet individu ?

MERCI DE NOUS REPONDRE

1 réponse

marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 74
5 déc. 2009 à 14:24
Quand on vend un vehicule,meme si tt est ok il faut toujours faire une lettre recommandée a la prefecture av AR disant que vous avez cédé tel vehicule immatriculation,jour et heure de cession ,car la suite...et bien vous la connaissez c'est monnaie courante..allez tt de meme déposer plainte et avec ce papier allez expliquer a la prefecture mais ce ne sera pas simple*--
mcd
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