Compromis de vente non conforme
l'acheteur
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djbfred -
djbfred -
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison ou il est indiquer que celle-ci est raccordée au réseau assainissement de la ville.
Nous aprenons d'un voisin qu'elle ne l'ait pas, un diagnostique est éffectué par l'agence qui montre qu'éffectivement elle n'est pas raccordée.
Qui est responsable, agence ou vendeur? une retenue peut-elle être éffectuée chez le notaire, pour couvrir les frais de travaux?
merci.
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison ou il est indiquer que celle-ci est raccordée au réseau assainissement de la ville.
Nous aprenons d'un voisin qu'elle ne l'ait pas, un diagnostique est éffectué par l'agence qui montre qu'éffectivement elle n'est pas raccordée.
Qui est responsable, agence ou vendeur? une retenue peut-elle être éffectuée chez le notaire, pour couvrir les frais de travaux?
merci.
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6 réponses
vous etes passé par agence ,et toutes les pretations inclues si votre agence ne fournit pas ca,vous avez un droit de retractation les choses n'etant pas conformes a l'offre c'est une des clauses suspensives,mais c'est avec l'agence uniquement que vous devez discuter c'est eux qui encaissent les frais et c'est leur travail de vous amener a la signature avec tout ce qui est décrit dans 'l'offre,j'en profite pour dire que lors de la vente devant le notaire,faites separer le prix de la maison des frais del'agence prix de l'immeuble un cheque et la facture de l'agence a elle cela vous evitera des doublons tout comme si une cuisine intégrée est existante meubles et immobiliers separement *
Bonjour,
tu as 2 solutions pour régler ton problème soit tu est encore dans les 7 jours du délai de rétactation et tu peux annuler ton compromis si tu le souhaite soit il te faut essayer de renégocier le prix avec le vendeur selon le coût des travaux de raccordement à l'égout, concernant la responsabilité ils sont responsables tous les 2 il est fort possible que le vendeur ait donné une fausse info (volontairement ou non?) à l'agence cela arrive souvent si le vendeur est de bonne foi il est possible qu'il accepte une renégociation fais toi aider évidemment par l'agence le dialogue entre les parties apporte souvent des solutions c'est plus efficace et rapide que les procès, si vous ne parvenez pas à vous entendre prends contact avec le notaire pour voir dans quelles conditions tu peux annuler ton acquisition, le raccordement au tout à l'égout n'étant pas focément une condition suspensive au sens juridique du terme il faut faire attention de ne pas te mettre dans une mauvaise posture mais il faut bien faire comprendre au vendeur et à l'agence que puisque le raccordement est précisé dans le compromis ils sont tous les 2 en faute, alors ils doivent trouver une solution. bon courage
Daddy
tu as 2 solutions pour régler ton problème soit tu est encore dans les 7 jours du délai de rétactation et tu peux annuler ton compromis si tu le souhaite soit il te faut essayer de renégocier le prix avec le vendeur selon le coût des travaux de raccordement à l'égout, concernant la responsabilité ils sont responsables tous les 2 il est fort possible que le vendeur ait donné une fausse info (volontairement ou non?) à l'agence cela arrive souvent si le vendeur est de bonne foi il est possible qu'il accepte une renégociation fais toi aider évidemment par l'agence le dialogue entre les parties apporte souvent des solutions c'est plus efficace et rapide que les procès, si vous ne parvenez pas à vous entendre prends contact avec le notaire pour voir dans quelles conditions tu peux annuler ton acquisition, le raccordement au tout à l'égout n'étant pas focément une condition suspensive au sens juridique du terme il faut faire attention de ne pas te mettre dans une mauvaise posture mais il faut bien faire comprendre au vendeur et à l'agence que puisque le raccordement est précisé dans le compromis ils sont tous les 2 en faute, alors ils doivent trouver une solution. bon courage
Daddy
Bonsoir, est responsable celui qui vous a écrit : "Raccordée " et cet achat doit être raccordé avant la signature chez le Notaire , c'est tout, et ce n'est pas votre problème - Raccordé avant signature de l'acte - !!!
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Bonjour, je suis exactement dans ce cas là. Je viens de signer un compromis de vente dans lequel il est spécifié que le raccordement aux égoûts présent. Or le service d'assainissement à effectuer un contrôle et il s'avère que ce raccordement n'existe pas. Le raccordement étant obligatoire, les travaux sont à la charge du vendeur. Ceci peut être un motif de rupture de compromis de vente si le vendeur ne veut pas faire de travaux!
Bonjour à tous, nous sommes actuellement dans une situation similaire: nous avons signé un compromis de vente pour une habitation comportant un garage, or il n'y en a pas et en plus il y a une servitude qui s'ajoute.
Dans ce cas le compromis est signé entre l'acheteur et le vendeur, l'agence n'a rien a voir avec cela, si il y a demande de dédommagements c'est le vendeur qui doit le faire, ensuite si le vendeur estime que la faute vient de l'agence il devra a son tour se retourner contre l'agence.
Pour notre cas précis, la négociation avec le vendeur n'a pas abouti, nous pouvons faire annuler la vente mais le bien nous interesse, nous allons donc aller en justice pour obtenir réparation. A noter que le temps de la procédure la vente du bien sera bloquée. le vendeur peut faire annuler la vente mais dans ce cas la clause de pénalité pourra être établie en notre faveur.
Le vendeur a signé un compromis, le bien doit etre identique, sinon il n'y a pas d'accord sur la chose (le bien), pour obtenir cet accord une baisse de prix peut etre suffisante.
Bon courage
Dans ce cas le compromis est signé entre l'acheteur et le vendeur, l'agence n'a rien a voir avec cela, si il y a demande de dédommagements c'est le vendeur qui doit le faire, ensuite si le vendeur estime que la faute vient de l'agence il devra a son tour se retourner contre l'agence.
Pour notre cas précis, la négociation avec le vendeur n'a pas abouti, nous pouvons faire annuler la vente mais le bien nous interesse, nous allons donc aller en justice pour obtenir réparation. A noter que le temps de la procédure la vente du bien sera bloquée. le vendeur peut faire annuler la vente mais dans ce cas la clause de pénalité pourra être établie en notre faveur.
Le vendeur a signé un compromis, le bien doit etre identique, sinon il n'y a pas d'accord sur la chose (le bien), pour obtenir cet accord une baisse de prix peut etre suffisante.
Bon courage
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