JE D2SIRE QUE MON EX FEMME NE PORTE PLUS MON

gilberte -  
 Afrikarnak -
Bonjour, etant divorcé, mon ami désire que son ex épouse ne porte plus son nom. que faut-il faire ?

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Si le Jugement du Divorce ne l'autorise pas expressement à porter le nom de l'ex-mari cette Dame n'y a pas droit... Il faut commencer par lui envoyer une Mise en Demeure de reprendre son nom de jeune fille dans un délai de x mois/semaines (Le temps de faire les changements administratifs..) à défaut de quoi la Justice sera saisie...
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
    Reste à vérifier l'exécution de la demande...
    Si pas de changement il faudra sans doute passer par un Avocat..
    Bonne suite
    0

Discussions similaires

Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses
Récupérer des affaires chez mon ex
Malaucerveau -
Tatounette_16 -

24 réponses
Clés de logement non rendues après une séparation
bworth -
sophiag -

42 réponses
Comment récupérer ses affaires chez son ex
debo7227 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Expulser son ex-compagne de mon appartement
Juju1138 -
DorisOups -

17 réponses