JE D2SIRE QUE MON EX FEMME NE PORTE PLUS MON

Bonjour, etant divorcé, mon ami désire que son ex épouse ne porte plus son nom. que faut-il faire ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour..
    Si le Jugement du Divorce ne l'autorise pas expressement à porter le nom de l'ex-mari cette Dame n'y a pas droit... Il faut commencer par lui envoyer une Mise en Demeure de reprendre son nom de jeune fille dans un délai de x mois/semaines (Le temps de faire les changements administratifs..) à défaut de quoi la Justice sera saisie...
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
    Reste à vérifier l'exécution de la demande...
    Si pas de changement il faudra sans doute passer par un Avocat..
    Bonne suite