Somme saisissable

nandi -
Afrikarnak - 3 déc. 2009 à 19:34

Bonjour,

Une indemnité de licenciement pour mise à la retraite (selon convention collective) peut-elle faire l'objet d'une saisie sur salaire ? (figurant au bas du bulletin de paie)

Et les autres indemnités imposables le sont-elles ?

merci d'avance

A voir également:

Somme saisissable
Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Jusqu'à quelle somme peut-on faire un chèque - Guide
Ddfip somme virement - Guide
Quotite saisissable - Accueil - Droit et saisie
J'ai reçu une somme sur mon compte bancaire - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak

Bonsoir..
Les Indemnités de Licenciement semblent saisissables en totalité... Voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Bonne chance..

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