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Aide juridictionelle à 100%-l'huissier me tax

mamouNe - 3 déc. 2009 à 16:11
 Afrikarnak - 8 déc. 2009 à 15:04
Bonjour,jai l'aide jurictionnelle à 100% . l'huissier faisait des saisies à la banque de mon ex , ne me donnait qu'une partie mais pourtant déduit le montant de la saisie faite à la banque du montant total décidé par le jugement (exemple le jugement a fixé 15000 euros. une premiere saisie de 9000 effectué, j'en reçois 7000, il déduit 15000-9000 reste à recouvrer 6000) les 2000 sont gardés )

une autre saisie de 800 euros, je ne perçois rien ça ne couvre pas les frais me dit-on et rebelotte 6000-800 rest à recouvrer 5200

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
3 déc. 2009 à 16:54
Bonjour...
Regarde ici en ce qui concerne la rémunération d'un Huissier de Justice...
http://www.lerecouvrement.com/huissiers.html#lien%20remuneration
Tu peux également contacter le Greffe du Tribunal dans le cas où ce recouvrement fait suite à un Jugement ou encore la Chambre Syndicale si tu découvres que les frais qu'il s'octroie à ton détriment ne sont pas fondés...
Toi seule a en ta possession tous les éléments de cette affaire (Titre Exécutoire? etc..) permettant de voir si cela paraît normal ou non..(Perso cela me semble un peu bizarre..).
Bonne suite..
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Afrikarnak
3 déc. 2009 à 18:29
Additif:
L'aide Juridictionnelle prend en charge les éventuels émoluements des Hussiers...
https://www.justice.fr/
Dans ton cas il a qqchose qui ne va pas!! Va au Greffe du Tribunal et prends conseil..
Tiens nous au courant..
A+
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mamouNe > Afrikarnak
3 déc. 2009 à 18:58
sur le jugement il est écrit:"Partage les dépens y compris les frais d"expertise par moitié entre les parties et dit qu'ils seront recouvrés sous réserves de l"application de la loi en matière d'aide juridictionnelle"
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Afrikarnak > mamouNe
3 déc. 2009 à 19:42
Re:
Dans le lien forni plus haut c'est clair... C'est l'Etat qui prend encharge ta part (Frais de Justice, experts, huissier...). Va au Greffe et explique ta situation (Se munir du document t'accordant l'Aide Juridictionnelle..).
Bonne suite..
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mamouNe > Afrikarnak
4 déc. 2009 à 09:48
c'est ce que j'ai compris dans dans le lien que tu m'as conseiller.merci pour ton aide
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mamouNe > Afrikarnak
8 déc. 2009 à 09:43
j'ai vu mon avocat qui a trouvé bizarre aussi. Il m'a conseillé dans dans premier temps de demander par courrier le détail des frais qui m'ont été prélevés sur les saisies effectués. J'ATTENDS LA SUITE
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