Appel d'un jugement qui payent les frais?
beline
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3 déc. 2009 à 14:35
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 déc. 2009 à 14:39
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58Sab
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3 déc. 2009 à 14:39
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oui vous pouvez demander qu'elle soit "condamner" aux entiers dépens mais ce n'est pas sur que cela soit accepté pour ma part il était noté qu'il devait payé les frais et du coup on a reglé chacun nos frais.....