Appel d'un jugement qui payent les frais?

beline - 3 déc. 2009 à 14:35
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 déc. 2009 à 14:39
Bonjour,cela fait 2ans que je suis divorcé et pendant 2ans la garde de ma fille était alternée vu que sa maman et moi habitaient a moins de 7km.Il y a 6 mois mon ex femme a décidée de déménagée a 35 km d ou elle habitait pour cause que son compagnon avait trouver du travail a cet endroit,donc elle demandait la garde entière de notre fille.Après jugement cette garde lui a été refusé,elle a fait appel a ce jugement et maintenant je dois payer les frais d'avocat + les frais d'avouer.Ma question est la suivante: est ce que je peux me faire rembourser tous mes frais par la partie adverse étant donner que ce 'est pas moi qui est fait une demande de garde puis a nouveau un appel
Puis si je n'ai plus les moyens financier pour payer ces frais que ce passe t'il?

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 déc. 2009 à 14:39
oui vous pouvez demander qu'elle soit "condamner" aux entiers dépens mais ce n'est pas sur que cela soit accepté pour ma part il était noté qu'il devait payé les frais et du coup on a reglé chacun nos frais.....

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