Appel de provision
jojocycy
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir un appel de provision pour un remplacement d edicules d ascensseur je suis propriétère d un appartement au rez-de-chaussée l ascenseur ne descend pas au sous-sol, je n'ai pas l'utilisation de cet ascenseur, suis-je obligé de payer ces travaux ?
merci
je viens de recevoir un appel de provision pour un remplacement d edicules d ascensseur je suis propriétère d un appartement au rez-de-chaussée l ascenseur ne descend pas au sous-sol, je n'ai pas l'utilisation de cet ascenseur, suis-je obligé de payer ces travaux ?
merci
1 réponse
Regardez sur votre règlement de copropriété si vous avez des tantièmes "ascenseur" mais en principe vous ne deviez pas être concerné par cela. Maintenant comment est répartie cette charge ? Remplacement édicule ? C'est bien cela ? Il est possible que ce soit sur une clef comptable générale de bâtiment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...