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Problème paiement Taxe foncière des acquéreur

seb10 - 2 déc. 2009 à 18:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 déc. 2009 à 18:47
Bonjour,
nous avons vendu notre maison en février 2009, la taxe foncière de la maison est tombée en octobre, les acquéreurs n'ont toujours pas réglés les 10/12 de cette somme.Avons-nous des recours sachant que le paiement de celle-ci est stipulée dans l'acte de vente.

merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
2 déc. 2009 à 18:47
La créance est certaine puisque stipulée dans l'acte. Vous leur avez fait un recommandé ?
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