Problème paiement Taxe foncière des acquéreur
seb10
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons vendu notre maison en février 2009, la taxe foncière de la maison est tombée en octobre, les acquéreurs n'ont toujours pas réglés les 10/12 de cette somme.Avons-nous des recours sachant que le paiement de celle-ci est stipulée dans l'acte de vente.
merci d'avance
nous avons vendu notre maison en février 2009, la taxe foncière de la maison est tombée en octobre, les acquéreurs n'ont toujours pas réglés les 10/12 de cette somme.Avons-nous des recours sachant que le paiement de celle-ci est stipulée dans l'acte de vente.
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