A voir également:
- Comment savoir si un enfant est scolarisé
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Expulsion de locataire avec enfant à charge - Forum Immobilier
- Expulsion locataire avec enfant ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir ou est scolarisé mon enfant - Forum éducation
- Mon fils n'est plus scolarisé ✓ - Forum CAF
1 réponse
chabandelmas
Messages postés
109
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2009
107
1 déc. 2009 à 20:08
1 déc. 2009 à 20:08
par l'académie et aussi beaucoup dev recherche personelle sinon vous avez la justice pour attaquer le parent fautif face au manque de renseignement qui doit etre donné par les deux parents c'est un droit donc justice et academie l'academie prend son temps car elle estime que cela n'est pas de son ressort
j'y suis passée par la et si vous voyez cette enfant demandez lui sinon contacter des amis en communs ou des anciens contact si'il n'y pas eu de heurt entre vous et eux
j'y suis passée par la et si vous voyez cette enfant demandez lui sinon contacter des amis en communs ou des anciens contact si'il n'y pas eu de heurt entre vous et eux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2009 à 23:17
merci beaucoup
2 déc. 2009 à 01:00
Vous avez sans doute l' adresse de résidence de l'enfant, c'est également une obligation ...
Appelez la mairie, afin de connaître l'école, maternelle, je suppose, à 5 ans, dévolue à l'adresse en question, compte tenu de la " carte scolaire ", qui, sauf dérogations particulières, s'applique en grande majorité . Vous avez ainsi une chance de contacter par téléphone cette école pour savoir si votre enfant y est bien scolarisé, en qualité de père ayant l'autorité parentale si votre interlocuteur semble ( ce serait normal, on ne peut pas non plus répondre à un inconnu que l'enfant X est bien scolarisé ici, on ne sait jamais sur qui on peut tomber ! ) réticent, sinon faites une demande par courrier, avec vos coordonnées, copie du jugement ...
Il y a, sauf un très récent déménagement, de grandes chances que votre enfant soit scolarisé dans l'école de son quartier ...
Sinon, tentez, par courrier avec justificatifs également, cette démarche auprès de la Mairie elle-même, elle a forcément les noms de ses résidents, et des enfants scolarisés ( cantine, garderie, etc ... ) .
En dernier ressort, vous pouvez tout à fait écrire au Juge des Affaires Familiales ayant jugé de votre autorité parentale, afin de lui faire part de vos recherches infructueuses, rendues obligatoires par l'absence de toute information entre parents comme le dit le Code Civil art 371-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426468/2009-12-02/
------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
2 déc. 2009 à 10:39
3 déc. 2009 à 11:07
mais je pense que tu n 'as pas bien cerné les enjeux, au delà du niveau de mon fils je veux rentrer en contact avec l'école de mon enfant pour moi le comportement d'un enfant à l'école dépasse le cadre particulier du niveau scolaire. il y a aussi la question des autorisations sur telles ou telles autres activités,
la question est de savoir si l'administration à l'obligation de m'informer si oui comment la contraindre à me tenir au courant et à quel bureau s'adresser pour faire exercer ce droit
Merci