Responsabilite civile

noirkimy - 1 déc. 2009 à 19:05
 noirkimy - 1 déc. 2009 à 19:37
Bonjour,
une personne a tue mon chien en voiture sur la route,je vous signale qu'il ete en divagation mais il semblerait que le vehicule n'est plus assure .comment cela va se passer au niveau de mon assurance?merci pour vos reponses

3 réponses

chabandelmas Messages postés 109 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 107
1 déc. 2009 à 19:11
oui vous serez rembourse mais qu'au bout de deux ans car le fond vous fera le versement pour cause que vous savez (sans assurance mais vous pouvez porter plainte pour préjudice morale.. pour dommage et interêt ...mais désolé pour votre animal cela ne le refera pas revenir)
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
1 déc. 2009 à 19:12
Bonsoir.

Je ne vois pas ce que vous pouvez attendre des assurances.
Votre chien étant en divaguation, aucun recours possible.
désolée pour votre animal.
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ok je vous remercie pour vos reponse mais c'est au sujet du vehicule pour les degat causés
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chabandelmas Messages postés 109 Date d'inscription mardi 1 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 107
1 déc. 2009 à 19:19
pour la voiture ca sera la même chose en fait défaut d'assurance sera validé et la le fond sera enclenché, et payer ce n'est pas pour tout de suite (2 ans) donc patience et attendre
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je vous remercie tous pour vos reponses ,qui sont tres clairs merci encore.
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