Responsabilite civile
noirkimy
-
noirkimy -
noirkimy -
Bonjour,
une personne a tue mon chien en voiture sur la route,je vous signale qu'il ete en divagation mais il semblerait que le vehicule n'est plus assure .comment cela va se passer au niveau de mon assurance?merci pour vos reponses
une personne a tue mon chien en voiture sur la route,je vous signale qu'il ete en divagation mais il semblerait que le vehicule n'est plus assure .comment cela va se passer au niveau de mon assurance?merci pour vos reponses
3 réponses
-
oui vous serez rembourse mais qu'au bout de deux ans car le fond vous fera le versement pour cause que vous savez (sans assurance mais vous pouvez porter plainte pour préjudice morale.. pour dommage et interêt ...mais désolé pour votre animal cela ne le refera pas revenir)
-
Bonsoir.
Je ne vois pas ce que vous pouvez attendre des assurances.
Votre chien étant en divaguation, aucun recours possible.
désolée pour votre animal.
-
pour la voiture ca sera la même chose en fait défaut d'assurance sera validé et la le fond sera enclenché, et payer ce n'est pas pour tout de suite (2 ans) donc patience et attendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...