Question de droit pour carte grise
paco
-
1 déc. 2009 à 18:31
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 1 déc. 2009 à 19:43
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 1 déc. 2009 à 19:43
A voir également:
- Question de droit pour carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
1 réponse
gentiane02
Messages postés
277
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2010
180
1 déc. 2009 à 19:43
1 déc. 2009 à 19:43
bonsoir vous devez attendre d'avoir votre carte grise pour revendre votre voiture,bien sur qu'elle est en droit de récupérer son acompte et vous devez lui rendre d'autant plus que le problème vient de vous pour mettre votre voiture en vente il fallait attendre d'avoit tous les papiers