Question de droit pour carte grise

paco - 1 déc. 2009 à 18:31
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 1 déc. 2009 à 19:43
Bonjour,

je revend ma 206 quicksilver et ce jour je n'ai que la carte grise provisoire ( suite à la perte de ma carte grise ).
J'ai trouvé preneur en revanche suis-je en droit de revendre mon vehicule aujourd'hui ou dois-je absolument attendre de recevoir la carte grise définitiv a mon domicil avant d'effectuer la vente ??

Suite a ce pb de carte grise ma cliente souhaite ce rétracté sur cet achat après m'avoir délivré un accompte et me demande ce jour de la rembourser suis-je en droit de garder cette accompte car depuis j'ai refusé de nombreuse vente et meme effectué quelque frais suplémentaire ( disk plaquette rotule amortisseur ) afin que mon vehicule soi "hyper nikel" le jour de la vente

merci de me répondre au plus vite

cdlt

1 réponse

gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 180
1 déc. 2009 à 19:43
bonsoir vous devez attendre d'avoir votre carte grise pour revendre votre voiture,bien sur qu'elle est en droit de récupérer son acompte et vous devez lui rendre d'autant plus que le problème vient de vous pour mettre votre voiture en vente il fallait attendre d'avoit tous les papiers
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