Stationnement interdit dans impasse
Milkshake
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques renseignements.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis maintenant plus d'un an.
L'immeuble est situé dans une impasse et parallèlement à l'immeuble se situe une autre impasse dans lequel 2 anciens immeuble sont construits.
Voici mon problème, au début de mon impasse se situe un "emplacement" on va dire ça comme ça! une partie non aménagé, parterre de cailloux et terre, sur cet emplacement, 5 ou 6 voitures peuvent s'y garer.
Depuis que j'ai emménagé mon mari et moi ns sommes tjs garés à cet endroit, et du jour au lendemain, un panneau est apparu qui disait "stationnement et arrêt interdit, emplacement réservé aux habitant de l'impasse bel air" et puis il y a le petit sigle de la fourrière (charmant).
J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si cette décision relevait d'un arrêté municipal ou d'une décision de leur syndic? et si l'emplacement était privé et appartenant totalement à limpasse bel air? j'attend la réponse de la secrétaire...
Mais ma question est la suivante :
Si le panneau relève d'un arrêté municipal, peut-on avoir un recours? l'emplacement est dans notre impasse pas la leur.
Si le panneau relève d'une décision du syndic de l'autre immeuble, est-elle valable? comment pourrais-je vérifier si l'emplacement leur appartient bien?
Merci d'avance.
J'aurais souhaité avoir quelques renseignements.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis maintenant plus d'un an.
L'immeuble est situé dans une impasse et parallèlement à l'immeuble se situe une autre impasse dans lequel 2 anciens immeuble sont construits.
Voici mon problème, au début de mon impasse se situe un "emplacement" on va dire ça comme ça! une partie non aménagé, parterre de cailloux et terre, sur cet emplacement, 5 ou 6 voitures peuvent s'y garer.
Depuis que j'ai emménagé mon mari et moi ns sommes tjs garés à cet endroit, et du jour au lendemain, un panneau est apparu qui disait "stationnement et arrêt interdit, emplacement réservé aux habitant de l'impasse bel air" et puis il y a le petit sigle de la fourrière (charmant).
J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si cette décision relevait d'un arrêté municipal ou d'une décision de leur syndic? et si l'emplacement était privé et appartenant totalement à limpasse bel air? j'attend la réponse de la secrétaire...
Mais ma question est la suivante :
Si le panneau relève d'un arrêté municipal, peut-on avoir un recours? l'emplacement est dans notre impasse pas la leur.
Si le panneau relève d'une décision du syndic de l'autre immeuble, est-elle valable? comment pourrais-je vérifier si l'emplacement leur appartient bien?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Automobile
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour, il serait important de savoir qui entretient l'impasse , mais je pense que l'impasse est à la commune, ou alors c'est une impasse privée qui sur le cadastre porte un numéro et a un propriétaire. Pour cela vous avez cadastre.com , ou vous allez en mairie demandez, une copie du cadastre, et votre impasse. Tenez nous au courant, votre sujet nous interresse.