Prêt - remboursement anticipé LCL
the bachelor
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nirvo -
nirvo -
Bonsoir,
Les taux d'intérêts bancaires baissent actuellement et je souhaiterai renégocier mon emprunt immobilier afin de réduire mes intérêts d'emprunt cependant je m'interroge sur une clause mentionné dans mon prêt immobilier.
En effet, la clause de mon contrat de prêt stipule :
" REMBOURSEMENT ANTICIPE - Aucune indemnité ne sera exigée à l'emprunteur, en cas de remboursement anticipé du ou des prêts à condition que l'emprunteur justifie que ce remboursement anticipé provient de ses propres deniers"
Cette clause signifie t'elle que si je souhaite faire racheter mon emprunt par une autre banque (afin de bénéficier d'un taux plus attractif) je devrai payer les 3 % d'indemnité de remboursement anticipé ?
Merci de vos réponses.
Les taux d'intérêts bancaires baissent actuellement et je souhaiterai renégocier mon emprunt immobilier afin de réduire mes intérêts d'emprunt cependant je m'interroge sur une clause mentionné dans mon prêt immobilier.
En effet, la clause de mon contrat de prêt stipule :
" REMBOURSEMENT ANTICIPE - Aucune indemnité ne sera exigée à l'emprunteur, en cas de remboursement anticipé du ou des prêts à condition que l'emprunteur justifie que ce remboursement anticipé provient de ses propres deniers"
Cette clause signifie t'elle que si je souhaite faire racheter mon emprunt par une autre banque (afin de bénéficier d'un taux plus attractif) je devrai payer les 3 % d'indemnité de remboursement anticipé ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
Les textes sont clairs ;: vente du bien, oui mais motivée par ...
" (..)aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.
(L312-21 Code conso)
" (..)aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.
(L312-21 Code conso)
Bonjour,
Nouveau sur ce forum je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à mon égard.
Je déterre un sujet de 2009, car je me rends compte que j'ai la même close que vous concernant ce fameux remboursement anticipé sans frais si et seulement si l'argent vient de mes propres deniers..
Sauf que moi je souhaiterai vendre mon bien. L'appartement n'étant pas encore fini de payer, est ce que la somme récoltée de la vente est considérée comme "à moi" où bien devrais-je payer une pénalité pour remboursement anticipé à hauteur de ces 3% au premier semestre, dans le cas ou je ne souhaiterai pas refaire affaire avec mon établissement bancaire actuel?
Merci de vos lumières...
Nouveau sur ce forum je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à mon égard.
Je déterre un sujet de 2009, car je me rends compte que j'ai la même close que vous concernant ce fameux remboursement anticipé sans frais si et seulement si l'argent vient de mes propres deniers..
Sauf que moi je souhaiterai vendre mon bien. L'appartement n'étant pas encore fini de payer, est ce que la somme récoltée de la vente est considérée comme "à moi" où bien devrais-je payer une pénalité pour remboursement anticipé à hauteur de ces 3% au premier semestre, dans le cas ou je ne souhaiterai pas refaire affaire avec mon établissement bancaire actuel?
Merci de vos lumières...
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