Retenues sur caution

Célia - 29 nov. 2009 à 19:55
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 29 nov. 2009 à 20:28
Bonjour,
J'aurais besoin de quelques précisions sur les retenues "légales" sur le dépôt de garantie.
En effet, je viens de recevoir le détail des retenues sur ma caution pour mon ancien logement et certaines me semblent abusives.

Ils m'ont retenues :
- des travaux de peintures car il y avait des traces de scotch sur les murs (miroirs adhésifs) à raison de 100€ .
- j'ai laissé, à mon départ, des lettres adhésives sur les portes (cuisine, salle de bain, de la déco en quelques sorte), ils me retiennent 20€ par porte en mentionnant une "remise en état", or, il ne s'agit pas de dégradations!!
- ils me retiennent également 50€ pour refaire un joint de silicone dans l'évier de la cuisine (le joint était noirci sur environ 30cm), le montant me parait exhorbitant...
- enfin, ils me facturent 75€ pour le nettoyage de la cabine de douche car il y avait des traces de calcaires.

L'ensemble des ces éléments ont été mentionnés sur l'état des lieux de sortie et l'appartement avait été entièrement rénové à mon entrée mais était loin d'être propre!!! (malheureusement pas mentionné sur l'état des lieux)

De plus, il y avait en annexe de mon bail un détail des tarifs des éventuelles retenues suite à mon départ :
- rien n'est mentionné concernant la remise en état des portes et le joint de l'évier
- ils mentionnent une facturation de 4€ le m² pour le nettoyage de baie vitrée et bien 75€ pour le détartrage d'une baignoire (il s'agissait d'une cabine de douche et non d'une baignoire, puis-je demander la facturation sur le barème de la baie vitrée, ce qui me parait plus approprié).
- concernant la peinture des murs, ils mentionnent une facturation de 10€ le m² ce qui veut dire qu'ils considèrent qu'il y a 10m² à refaire, or, si je ne tiens compte que des traces de scotch, il y a bien moins.

Enfin, aucunes pièces justificatives ne m'a été remise, ni devis, ni factures.

Cela peut paraitre un peu brouillon, j'ai essayé de donner le plus de détails possible.

En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.

Salutations.

Célia.

2 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
29 nov. 2009 à 20:02
Exigez des factures justifiants les retenues !!!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
29 nov. 2009 à 20:28
Bonjour
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/587-l-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-location/
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