Vandalisme sur mon vehicule par voisins
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gridou001
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Halphie -
Halphie -
Bonjour,
je ne sais pas si je poste dans le bon forum,
je vous expose mon soucis, nous habitons dans une copropriété où nous sommes locataires, il y a un plusieurs places de parking et nous avons un garage.
hier en rentrant des courses, nous nous sommes garés devant l'entrée pour décharger plus facilement, le stationnement est interdit (par la copropriété) bien evidemment cependant un bon nombre de personnes garent leurs voitures constamment.
avec les sacs et ce que nous avions à faire nous avons completment oubli la voiture, elle est donc restée là, de 16h à 0h00, nous recevions des amis et quand ils sont partis , ils nous ont rappelé une fois en bas, pour nous demander si la voiture stationnée devant la porte était à nous parce que les essuis glace etaient relevés, l'antenne par terre, et toute les vitres étaient tagées au feutre indelibile.
j'ai bien conscience que nous étions en tord, mais il ne s'agit que d'un malheureux oubli, nous ne sommes absolument pas coutumié du fait!!!
ma question est la suivante, je voulais connaitre la loi qui concerne le vandalisme de vehicule, je compte écrire au syndic afin de rappeler à tous ce que l'on encourt quand ce genre de chose est faite.
et savez vous si n'importe qui (locataire, proprio, ou syndic? ) peut appeler la fourriere ou la police pour un stationnement interdit dans une résidence privée?
en vous remerciant pour vos réponse
je ne sais pas si je poste dans le bon forum,
je vous expose mon soucis, nous habitons dans une copropriété où nous sommes locataires, il y a un plusieurs places de parking et nous avons un garage.
hier en rentrant des courses, nous nous sommes garés devant l'entrée pour décharger plus facilement, le stationnement est interdit (par la copropriété) bien evidemment cependant un bon nombre de personnes garent leurs voitures constamment.
avec les sacs et ce que nous avions à faire nous avons completment oubli la voiture, elle est donc restée là, de 16h à 0h00, nous recevions des amis et quand ils sont partis , ils nous ont rappelé une fois en bas, pour nous demander si la voiture stationnée devant la porte était à nous parce que les essuis glace etaient relevés, l'antenne par terre, et toute les vitres étaient tagées au feutre indelibile.
j'ai bien conscience que nous étions en tord, mais il ne s'agit que d'un malheureux oubli, nous ne sommes absolument pas coutumié du fait!!!
ma question est la suivante, je voulais connaitre la loi qui concerne le vandalisme de vehicule, je compte écrire au syndic afin de rappeler à tous ce que l'on encourt quand ce genre de chose est faite.
et savez vous si n'importe qui (locataire, proprio, ou syndic? ) peut appeler la fourriere ou la police pour un stationnement interdit dans une résidence privée?
en vous remerciant pour vos réponse
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8 réponses
Si un règlement existe c'est bien pour qu'il soit respecté , tout simplement et vos voisins ne portent peut etre pas la meme appreciation sur la gene que vous
re
voici les articles de lois
Article R635-1
En vigueur depuis le 1 Mars 1994
La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 , de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
voici les articles de lois
Article R635-1
En vigueur depuis le 1 Mars 1994
La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 , de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
merci pour votre remarque, je ne nie pas la gene occasionnée je conteste le principe qui consiste a montrer son mecontentement par le vandalisme!!!!
Bonjour
Allez tous portés plainte contre X en précisant les faits.
Il faut que cette personne soit arrêter dans son élan et sanctionner afin qu'elle comprenne que l'age n'est pas une excuse et qu'il est bon de ne pas se croire tout permis.
Allez tous portés plainte contre X en précisant les faits.
Il faut que cette personne soit arrêter dans son élan et sanctionner afin qu'elle comprenne que l'age n'est pas une excuse et qu'il est bon de ne pas se croire tout permis.
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Bonjour, L'assurance en general sauf cas particulier( voir vos contrats) ne rembourse pas le vandalisme sur les voitures
donc il n'y a que la plainte et pas juste une main courante .!
donc il n'y a que la plainte et pas juste une main courante .!
Bonjour à tous, pour moi voilà l'histoire :
Un voisin bien identifié crève les pneus des voitures lorsque celle ci sont mal garées à l'extérieur dans la copropriété et non dans les garages fermés.
Pour moi :
première fois : je laisse la voiture dehors 2 jours pour "l'aérer" suite à la méningite de ma femme, je trouvais plus judicieux de faire ça plutôt que de la mètre dans une zone confinée dans les garages, ne savant pas encore si la méningite était virale ou bactérienne...
RÉSULTAT : deux pneus arrières crevés au petit matin...
Deuxième fois : Je souhaite me lever tôt pour changer mon essuie glace, je laisse donc la voiture dans la zone commune pour ne pas déranger le voisinage avec mon moteur le dimanche matin, (ça ne gène personne, la cours est grande mais oui la zone est interdite de stationner), au petit matin : pneu arrière droit crevé.
Un voisin m'a contacté en voyant mon pneu crevé : il en est lui à son deuxième jeu de pneu pour plus de 600 euros de réparation...
On sait très bien qui sait, l'immeuble est pas grand, on a tous des enfants en bas âges et pas encore des ados... cette personne réalise constamment devant nos yeux des actions de ce type pour plein d'autres choses (refus que les enfants joue dans le petit jardin de la copropriété, enlèvement systématique des affiches de certains locataires qui présentent les dates des représentations artistiques dont ils font partie...)
Je pense que ce type de vandalisme doit être sanctionné, il a pour l'instant entrainé des frais à auteur de plus de 1200 euros.
Mon problème est double :
Cette personne me fait plus pitié qu'autre chose, passer son temps à plus de 75 ans à se faire justice en dégradant des biens me parait bien triste...
Je pense tout de même normale que cette personne paie pour ses dégâts.
Si les locataires doivent se conformer au code de la copropriété, je pense que cette personne qui a l'air de trouver inadmissible que les autres ne le respecte pas devrait être exemplaire dans sa relation à la justice et dans les procédures à suivre pour que "justice soit rendu".
Que me conseillez vous pour répondre à cette atteinte aux biens?
Merci à tous!,
...et même à ceux qui me répondrons leur exaspération de voir des voitures au mauvais endroit :-) , mais attention êtes vous TOUJOURS exemplaire???, les personnes n'ont elles pas droits à faire parfois une petite erreurs pour une raison ou une autre qui ne vous ait pas connu?... Attention à ne pas toujours penser que des personnes font certaine choses POUR embêter les autres, c'est souvent l'inverse!!!...
Un voisin bien identifié crève les pneus des voitures lorsque celle ci sont mal garées à l'extérieur dans la copropriété et non dans les garages fermés.
Pour moi :
première fois : je laisse la voiture dehors 2 jours pour "l'aérer" suite à la méningite de ma femme, je trouvais plus judicieux de faire ça plutôt que de la mètre dans une zone confinée dans les garages, ne savant pas encore si la méningite était virale ou bactérienne...
RÉSULTAT : deux pneus arrières crevés au petit matin...
Deuxième fois : Je souhaite me lever tôt pour changer mon essuie glace, je laisse donc la voiture dans la zone commune pour ne pas déranger le voisinage avec mon moteur le dimanche matin, (ça ne gène personne, la cours est grande mais oui la zone est interdite de stationner), au petit matin : pneu arrière droit crevé.
Un voisin m'a contacté en voyant mon pneu crevé : il en est lui à son deuxième jeu de pneu pour plus de 600 euros de réparation...
On sait très bien qui sait, l'immeuble est pas grand, on a tous des enfants en bas âges et pas encore des ados... cette personne réalise constamment devant nos yeux des actions de ce type pour plein d'autres choses (refus que les enfants joue dans le petit jardin de la copropriété, enlèvement systématique des affiches de certains locataires qui présentent les dates des représentations artistiques dont ils font partie...)
Je pense que ce type de vandalisme doit être sanctionné, il a pour l'instant entrainé des frais à auteur de plus de 1200 euros.
Mon problème est double :
Cette personne me fait plus pitié qu'autre chose, passer son temps à plus de 75 ans à se faire justice en dégradant des biens me parait bien triste...
Je pense tout de même normale que cette personne paie pour ses dégâts.
Si les locataires doivent se conformer au code de la copropriété, je pense que cette personne qui a l'air de trouver inadmissible que les autres ne le respecte pas devrait être exemplaire dans sa relation à la justice et dans les procédures à suivre pour que "justice soit rendu".
Que me conseillez vous pour répondre à cette atteinte aux biens?
Merci à tous!,
...et même à ceux qui me répondrons leur exaspération de voir des voitures au mauvais endroit :-) , mais attention êtes vous TOUJOURS exemplaire???, les personnes n'ont elles pas droits à faire parfois une petite erreurs pour une raison ou une autre qui ne vous ait pas connu?... Attention à ne pas toujours penser que des personnes font certaine choses POUR embêter les autres, c'est souvent l'inverse!!!...
bonjour
la, il faut porter plainte contre x pour vous faire rembourser par l'assurance
en revanche, pour la plainte ou l'enlevement du vehicule, cela ne se passe pas ainsi
dans une propriété privée, les co proprietaire doive saisir le syndic pour que le syndic demande l'enlevement de la voiture en question, mais une voiture qui est stationnée depuis un moment et qui ne bouge jamais
si elle bouge regulierement, le syndic ne bougera pas et la police non plus
de plus, cela occassionne des frais aux syndic lorsqu'ils font appels à la fourriere , les frais etant à leur charge et à charge pour eux ensuite de trouver le proprietaire du vehicule pour se faire rembourser
tout cela demande donc du temps et dans votre cas , c'est donc impossible puisque votre vehicule bouge, mais en stationnant interdit puisqu'il s'agit d'un parking privée
voila en gros comment cela marche dans une co propriété et un parking privée
le comportement des voisins à votre encontre est inadmissible
si vous savez qui à fait cela, n'hesitez pas à porter plainte, en cas de témoins visuels
cordialement
la, il faut porter plainte contre x pour vous faire rembourser par l'assurance
en revanche, pour la plainte ou l'enlevement du vehicule, cela ne se passe pas ainsi
dans une propriété privée, les co proprietaire doive saisir le syndic pour que le syndic demande l'enlevement de la voiture en question, mais une voiture qui est stationnée depuis un moment et qui ne bouge jamais
si elle bouge regulierement, le syndic ne bougera pas et la police non plus
de plus, cela occassionne des frais aux syndic lorsqu'ils font appels à la fourriere , les frais etant à leur charge et à charge pour eux ensuite de trouver le proprietaire du vehicule pour se faire rembourser
tout cela demande donc du temps et dans votre cas , c'est donc impossible puisque votre vehicule bouge, mais en stationnant interdit puisqu'il s'agit d'un parking privée
voila en gros comment cela marche dans une co propriété et un parking privée
le comportement des voisins à votre encontre est inadmissible
si vous savez qui à fait cela, n'hesitez pas à porter plainte, en cas de témoins visuels
cordialement
Merci pour votre réponse,
je ne souhaite pas faire appel a mon assurance nous avons réussi a tout enlever avec un peu d'huile de coude ce que je voudrais c'est rappeler la loi a ce genre de personne peut scrupuleuse qui font les choses gratuitement!!!
quand nous sommes arrivés, la plaque de notre boite aux lettres a mis du temps à arriver et l'etiquette que nous avions mise en attendant a été retiré... résultat le courrier n'est pas arrivé ce jour la!!!
si je vois qui vandalise mon véhicule, je porte plainte, ok mais qu'encourt il?
merci pour votre réponse
Gridou001
je ne souhaite pas faire appel a mon assurance nous avons réussi a tout enlever avec un peu d'huile de coude ce que je voudrais c'est rappeler la loi a ce genre de personne peut scrupuleuse qui font les choses gratuitement!!!
quand nous sommes arrivés, la plaque de notre boite aux lettres a mis du temps à arriver et l'etiquette que nous avions mise en attendant a été retiré... résultat le courrier n'est pas arrivé ce jour la!!!
si je vois qui vandalise mon véhicule, je porte plainte, ok mais qu'encourt il?
merci pour votre réponse
Gridou001
Apparemment les "degats " occasionnés sont mineurs puisqu'ils n'ont pas resisté à un peu d'huile de coude Il faut prendre en compte aussi la gene des autres coproprietaires qui supportent un vehicule en stationnement genant devant leur porte Je pense que dans ce cas là le bon sens voudrait d'adopter profil bas C'est toute la journée que des indelicats n'en ont que pour 5 minutes aussi il y a quelquefois des pertes de patience mais dont les auteurs ne sont pas pour autant autorisés à se refugier dans l'anonymat Le coup du feutre est efficace à condition que son auteur s'identifie Je parle par experience
Cordialement
Cordialement
je suis d'accord que nous n'aurions pas du "oublier la voiture" mais est ce pour autant permi de se réfugier dans la débilité profonde en taggant un vehicule alors q'il aurait suffit d'un mot sur le pare brise et la oui bien evdemment nous aurions fait profil bas....
si nous allons dans le sens de ce genre bétise pourquoi ne pas faire la meme chose à un vehicule qui est mal garé (dans la copropriété toujours) et qui finalement prend 2 places....je dis ça mais j'ai déja vu des essuis glace relevé pour une voiture mal garée....
ça sera quoi la prochaine fois????
si nous allons dans le sens de ce genre bétise pourquoi ne pas faire la meme chose à un vehicule qui est mal garé (dans la copropriété toujours) et qui finalement prend 2 places....je dis ça mais j'ai déja vu des essuis glace relevé pour une voiture mal garée....
ça sera quoi la prochaine fois????
Bonjour,
Le stationnement gênant, lorsque l'on a de tels voisins, comporte le risque
d'avoir un P.V si une personne de la copropriété (propriétaire ou locataire)
est dans l'attente de pouvoir rentrer dans son 'Parking' et qu'elle appelle la
police, mais aussi l'enlèvement du véhicule en stationnement gênant (donc
interdit), si la personne en fait la demande (fourrière).
Cela est déjà arrivé hélàs ...
Cordialement.
Le stationnement gênant, lorsque l'on a de tels voisins, comporte le risque
d'avoir un P.V si une personne de la copropriété (propriétaire ou locataire)
est dans l'attente de pouvoir rentrer dans son 'Parking' et qu'elle appelle la
police, mais aussi l'enlèvement du véhicule en stationnement gênant (donc
interdit), si la personne en fait la demande (fourrière).
Cela est déjà arrivé hélàs ...
Cordialement.
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