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2 réponses
GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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29 nov. 2009 à 17:04
29 nov. 2009 à 17:04
Je comprends l'inquétude de Vivof, il souhaiterait une lettre d'engagement pour se prémunir d'un éventuelle surenchère d'un autre acheteur avant de rencontrer le notaire.
________________________________________________
PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES
Nom : ________________________________________
Prénoms : ____________________________________
Né le : _______________________________________
Adresse :_________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Dénommé ci-après le Vendeur d’une part
Et
Nom : ________________________________________
Prénoms : _____________________________________________
Né le : __________________________________________________
Demeurant au : _________________________________________
Dénommé ci-après l’acquéreur d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ENGAGEMENT Á VENDRE ET Á ACHETER
Le vendeur s’engage, à vendre à l’acquéreur qui s’engage à l’acquisition, sous réserve des conditions suspensives qui seront décrites ultérieurement dans le compromis de vente qui sera rédigé par le notaire, les biens et droits immobiliers suivants :
Désignation
- Terrain constructible situé au : _______________________________________
- Les informations cadastrales sont : __________________________________
- Le métrage précis est le suivant :
- L’adresse postale précise est : ________________________________________
PRIX DE VENTE
La parcelle de terrain sera vendue au prix de :
Les deux parties déclarent que le prix est exact et qu’il n’y aura aucun supplément prévu sous quelques formes que ce soit.
Le prix sera versé lors de la signature de l’acte authentique par chèque de banque ou chèque notarié à l’ordre du Notaire du vendeur.
Dès à présent, le vendeur déclare que le notaire désigné pour les assister à la signature de l’acte authentique est : _____________________
Fait à , le :
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
LE VENDEUR L’ACQUÉREUR
________________________________________________
PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES
Nom : ________________________________________
Prénoms : ____________________________________
Né le : _______________________________________
Adresse :_________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Dénommé ci-après le Vendeur d’une part
Et
Nom : ________________________________________
Prénoms : _____________________________________________
Né le : __________________________________________________
Demeurant au : _________________________________________
Dénommé ci-après l’acquéreur d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ENGAGEMENT Á VENDRE ET Á ACHETER
Le vendeur s’engage, à vendre à l’acquéreur qui s’engage à l’acquisition, sous réserve des conditions suspensives qui seront décrites ultérieurement dans le compromis de vente qui sera rédigé par le notaire, les biens et droits immobiliers suivants :
Désignation
- Terrain constructible situé au : _______________________________________
- Les informations cadastrales sont : __________________________________
- Le métrage précis est le suivant :
- L’adresse postale précise est : ________________________________________
PRIX DE VENTE
La parcelle de terrain sera vendue au prix de :
Les deux parties déclarent que le prix est exact et qu’il n’y aura aucun supplément prévu sous quelques formes que ce soit.
Le prix sera versé lors de la signature de l’acte authentique par chèque de banque ou chèque notarié à l’ordre du Notaire du vendeur.
Dès à présent, le vendeur déclare que le notaire désigné pour les assister à la signature de l’acte authentique est : _____________________
Fait à , le :
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
LE VENDEUR L’ACQUÉREUR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2018 à 20:28
M/HN