Engagement par lettre achat d'un terrain

vivof - 29 nov. 2009 à 12:55
 MHN - 2 févr. 2018 à 20:28
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un modèle de lettre. Le cas est simple. Nous avons craqué pour un terrain qui est à vendre par une charmante personne. Nous sommes donc rentrés en contact avec elle. Elle nous a très bien renseigné et nous a dit que si le terrain nous intéressait elle nous le réservait. Néanmoins nous aimerions nous engager un minima auprès d'elle via une lettre avant d'établir nos démarches. Avez vous un exemple de lettre à me proposer?
Merci d'avance.
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2 réponses

GERDAN Messages postés 2372 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 101
29 nov. 2009 à 17:04
Je comprends l'inquétude de Vivof, il souhaiterait une lettre d'engagement pour se prémunir d'un éventuelle surenchère d'un autre acheteur avant de rencontrer le notaire.


________________________________________________


PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN





ENTRE LES SOUSSIGNES


Nom : ________________________________________

Prénoms : ____________________________________

Né le : _______________________________________

Adresse :_________________________________________________________________

___________________________________________________________________________

Dénommé ci-après le Vendeur d’une part


Et

Nom : ________________________________________

Prénoms : _____________________________________________

Né le : __________________________________________________

Demeurant au : _________________________________________

Dénommé ci-après l’acquéreur d’autre part.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ENGAGEMENT Á VENDRE ET Á ACHETER


Le vendeur s’engage, à vendre à l’acquéreur qui s’engage à l’acquisition, sous réserve des conditions suspensives qui seront décrites ultérieurement dans le compromis de vente qui sera rédigé par le notaire, les biens et droits immobiliers suivants :

Désignation

- Terrain constructible situé au : _______________________________________

- Les informations cadastrales sont : __________________________________

- Le métrage précis est le suivant :

- L’adresse postale précise est : ________________________________________


PRIX DE VENTE

La parcelle de terrain sera vendue au prix de :


Les deux parties déclarent que le prix est exact et qu’il n’y aura aucun supplément prévu sous quelques formes que ce soit.

Le prix sera versé lors de la signature de l’acte authentique par chèque de banque ou chèque notarié à l’ordre du Notaire du vendeur.

Dès à présent, le vendeur déclare que le notaire désigné pour les assister à la signature de l’acte authentique est : _____________________




Fait à , le :


Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »


LE VENDEUR L’ACQUÉREUR
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je remercie l'auteur de ce texte

M/HN
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