Mur de soutenement
sebastien181
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29 nov. 2009 à 11:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 nov. 2009 à 11:37
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A voir également:
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soleilen73
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29 nov. 2009 à 11:37
29 nov. 2009 à 11:37
Bonjour, 1) le mur de soutènement est à la charge entière de votre voisin- 2) il doit être réalisé entièrement sur la propriété du voisin, sans toucher la limite du bornage qui a du être fait par le géomètre- 3) signalez en mairie le remblaiment de 1,20m qui n'est pas à la norme du PLU de votre commune- 4) ne prenez pas d'huissier pour l'instant ce n'est pas une procédure- 5) vous pouvez demander à votre assureur habitation de vous aider, avec votre défense recours au cas où une vague de boue entrerait dans votre maison ! Voilà déjà des bases pour éviter les problèmes avec le voisin et la mairie.