Mur de soutenement

sebastien181 - 29 nov. 2009 à 11:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 nov. 2009 à 11:37
Bonjour,
mon terrain est situé à a un niveau inférieur a celui de mon voisin. a la base le terrain de mon voisin était en légère pente. Une fois sa maison construite, il a décidé de remblayer son terrain de façon à faire un plat. Il a remblayé son terrain sur une hauteur d'environ 1,2m et a fini en limite séparative par un talus. Le terrain a été remblayé sans autorisation, de plus la hauteur maximale de remblais toléré est de 60 cm dans le lotissement.
Dès qu'il pleut sa terre ravine chez moi. Pour l'instant, comme les terres ont été remises depuis juin dernier et que ma pelouse n'était pas faite, je n'ai pas eu de dégat. Ceux ci m'avait dit qu'il ferait le mur de soutenement en septembre , je leur avait précisé que j'allais faire ma pelouse en octobre. J'ai planté la pelouse le 30 octobre, le mur de soutenement n'est pas fait et l'hiver arrive et je pense avoir des dégats durant l'hiver. Voici mes questions:

1. Est il obligé de construire un mur de soutenement de façon à retenir ses terres et ses eaux de ruisselement vu que le terrain naturel a été modifié?

2. Vu que mes voisins n'ont pas l'air de comprendre...Quelle démarche dois je faire de façon à prouver les dégats que j'aurais: prendre un huissier ? ou alors prendre moi meme des photos? Faire constater avant et après?

3. Dois je participer à l'élaboration de ce mur de soutenement?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 nov. 2009 à 11:37
Bonjour, 1) le mur de soutènement est à la charge entière de votre voisin- 2) il doit être réalisé entièrement sur la propriété du voisin, sans toucher la limite du bornage qui a du être fait par le géomètre- 3) signalez en mairie le remblaiment de 1,20m qui n'est pas à la norme du PLU de votre commune- 4) ne prenez pas d'huissier pour l'instant ce n'est pas une procédure- 5) vous pouvez demander à votre assureur habitation de vous aider, avec votre défense recours au cas où une vague de boue entrerait dans votre maison ! Voilà déjà des bases pour éviter les problèmes avec le voisin et la mairie.
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