ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE CAUTION
Résolu
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3 réponses
gentiane02
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lundi 21 septembre 2009
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29 nov. 2009 à 10:34
29 nov. 2009 à 10:34
bonjour oui il a le droit et il faut savoir qu'un chéque non encaissé au bout d'un an n"est plus valable donc pas de problème
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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29 nov. 2009 à 10:42
29 nov. 2009 à 10:42
Bonjour
Le propriétaire a tout à fait le droit d'encaisser le chèque. Son montant vous sera restitué à votre départ totalement ou partiellement en cas de désordre constaté à partir de l'état des lieux établi à votre entrée dans les locaux.
Le propriétaire a tout à fait le droit d'encaisser le chèque. Son montant vous sera restitué à votre départ totalement ou partiellement en cas de désordre constaté à partir de l'état des lieux établi à votre entrée dans les locaux.
Bonjour,
Le chèque de caution que vous avez signé et remis à votre propriétaire
peut être déposé à la banque, dès-lors que celui-ci l'a reçu.
Lorsque vous quitterez les lieux, il vous remboursera par chèque et
vous ferez de même !
Pensez qu'un chèque signé n'est valable que un an donc, imaginez qu'un
locataire reste trois ans voire plus dans les lieux !!!
Le chèque de caution que vous avez signé et remis à votre propriétaire
peut être déposé à la banque, dès-lors que celui-ci l'a reçu.
Lorsque vous quitterez les lieux, il vous remboursera par chèque et
vous ferez de même !
Pensez qu'un chèque signé n'est valable que un an donc, imaginez qu'un
locataire reste trois ans voire plus dans les lieux !!!
29 nov. 2009 à 10:37