Succession
cubitushd
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 nov. 2009 à 19:57
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 nov. 2009 à 19:57
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2 réponses
Sauf testament, l'actif de succession se répartira 50/50 entre vous et les enfants de votre frère qui viennent "en représentation" de celui-ci.
Cdt.
Cdt.
luna10
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29 nov. 2009 à 19:57
29 nov. 2009 à 19:57
Bonsoir,
Au vu des éléments fournis, la réponse donnée par actif est vraie dans certains cas, principalement :
- Vos parents sont concubins.
- Vos parents sont pacsés.
- Vos parents sont divorcés ou séparés sans avoir été mariés.
- Vos parents mariés décèdent dans un même évènement, et il est impossible de déterminer l'ordre des décès.
- Le conjoint survivant renonce à la succession de son défunt époux.
Dans d'autres cas, la réponse donnée par actif ne conviendra pas.
Cordialement
Au vu des éléments fournis, la réponse donnée par actif est vraie dans certains cas, principalement :
- Vos parents sont concubins.
- Vos parents sont pacsés.
- Vos parents sont divorcés ou séparés sans avoir été mariés.
- Vos parents mariés décèdent dans un même évènement, et il est impossible de déterminer l'ordre des décès.
- Le conjoint survivant renonce à la succession de son défunt époux.
Dans d'autres cas, la réponse donnée par actif ne conviendra pas.
Cordialement